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Actualités

02/09/2010 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : acompte au 15 septembre
02/09/2010 - Dommages causés à l'environnement : responsabilité renforcée des sociétés mères
02/09/2010 - Déclaration européenne de services : modalités de transmission
01/09/2010 - Prise d'acte de la rupture en cas de modification du salaire
31/08/2010 - Vente d'un bien immobilier reçu par succession
30/08/2010 - Un nouveau site dédié aux élections professionnelles
30/08/2010 - Projet de réforme des retraites
27/08/2010 - Nouvelles obligations pour les bailleurs de locaux commerciaux
27/08/2010 - Modification des taxes annexes à la contribution économique territoriale
26/08/2010 - Consultation des représentants du personnel sur la formation
25/08/2010 - Remboursement de la TVA payée à l'étranger
24/08/2010 - Obligation d'adhérer à une association de commerçants
24/08/2010 - Dispositif Scellier : norme à respecter
23/08/2010 - Recouvrement des contributions chômage
20/08/2010 - Assemblées d'actionnaires : un nouveau délai à respecter
19/08/2010 - Report des congés payés en cas de congé parental d'éducation
18/08/2010 - Hausse du taux du livret A
18/08/2010 - Auto-entrepreneur : assouplissement de l'accès au régime
12/08/2010 - Contrat de transition professionnelle : nouvelles extensions
09/08/2010 - Donation ou transmission par décès de titres de sociétés
05/08/2010 - Prolongation des aides à l'emploi des jeunes : c'est fait !
03/08/2010 - Assurance-vie : assujettissement aux droits de succession
30/07/2010 - Demande de passage à temps plein
29/07/2010 - Un dégrèvement d'impôt peut être taxé !
27/07/2010 - Déclaration tardive d'un accident du travail : la sanction peut être réduite !
26/07/2010 - Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
26/07/2010 - Taxis : nouvelle obligation d'inscription
23/07/2010 - L'activité de la Cnil en 2009
21/07/2010 - Prise en charge des dépenses de tutorat
21/07/2010 - Création d'entreprise : bien choisir son lieu d'implantation !

Cabinet d'expertise comptable, de conseil et de commissariat aux comptes.