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19/09/2008 - Cession de fonds de commerce et biens assimilés
23/03/2010 - Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
13/01/2010 - Taxe sur les salaires
13/01/2010 - Barème de l'impôt sur les revenus
13/01/2009 - Plus-values immobilières des particuliers
13/01/2009 - Prélèvements libératoires
13/01/2010 - Barème de l'I.S.F.
01/07/2010 - Intérêts des comptes courants d'associés
23/08/2010 - Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010 (liquidée au plus tard le 30 novembre 2010)
13/01/2009 - Barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés
01/09/2010 - TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
13/01/2010 - Tarif des droits de donation et de succession
01/09/2010 - SMIC horaire et mensuel
25/03/2008 - Réduction Fillon
10/03/2005 - SMIC contrats en alternance
10/12/2009 - Plafond de la Sécurité Sociale en fonction de la périodicité de la paie
05/01/2010 - Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2010
01/04/2010 - Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
07/01/2010 - Évaluation des avantages en nature
29/04/2008 - Hôtels-cafés-restaurants : réduction des cotisations patronales sur l'avantage en nature nourriture
25/01/2010 - Assurance chômage des dirigeants
23/02/2010 - Apprentis : charges sociales
05/01/2010 - Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations
07/01/2010 - Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale
01/07/2009 - Fractions saisissables des rémunérations
26/09/2005 - Compétence des prud'hommes en dernier ressort
27/03/2006 - Compétence du tribunal des affaires de Sécurité Sociale en dernier ressort
07/01/2010 - Cotisations des professions libérales
01/09/2010 - Taux de base bancaire
01/09/2010 - Taux EONIA (ex-Taux du marché monétaire)
15/07/2010 - Rémunération de l'épargne réglementée
11/02/2010 - Taux d'intérêt légal
12/05/2009 - Taux de refinancement (taux " refi " ou " repo ")
01/07/2010 - Taux de l'usure en %
01/07/2010 - Taux Effectif Global moyen en %
10/03/2005 - Taux de conversion de l'Euro
13/08/2010 - Indices mensuels des prix à la consommation
12/07/2010 - Indice trimestriel du coût de la construction
12/07/2010 - Indice des loyers commerciaux
15/07/2010 - Indice de référence des loyers
01/09/2010 - Indice National du Bâtiment BT01
05/07/2010 - Crédit gratuit : prix maximum pour paiement comptant
10/03/2005 - Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort
29/12/2006 - Prix du chariot-type*

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