Depuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bénéficier des aides à l’acquisition d’équipements agroécologiques ou de matériels nécessaires à l’adaptation au changement climatique. Vous le savez sans... read more →
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2021. Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, JO du 30 Les limites des tranches du barème de la... read more →
La taxe sur les véhicules de sociétés ainsi que le malus automobile font l’objet de plusieurs aménagements. Art. 55 et 171, loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, JO du 30 L’an dernier, la fiscalité des... read more →
Les employeurs peuvent, jusqu’au 30 juin 2021, imposer à leurs salariés la prise de congés payés et de jours de RTT. Ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020, JO du 17 Rapport au Président de la République relatif... read more →
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 171 € à compter du 1er janvier 2021. En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués... read more →
Le dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, mis en place au profit des PME et des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise sanitaire, est prorogé... read more →
La loi de finances pour 2021 modifie l’imposition des revenus des particuliers. Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, JO du 30 Comme chaque année, la loi de finances contient plusieurs mesures venant impacter la... read more →
Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent prétendre à une aide de l’État pour régler les congés payés pris par leurs salariés du 1er au 20 janvier 2021. Décret n° 2020-1787... read more →
Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1er janvier 2021. Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés inférieures... read more →
La loi de finances pour 2021 permet de différer l’imposition des plus-values latentes issues d’une réévaluation libre des actifs de l’entreprise. Art. 31, loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, JO du 30 Afin d’améliorer la... read more →
Présenté sous forme d’une note allant de 0 à 10, l’indice de réparabilité permettra aux consommateurs de savoir si un équipement électronique peut être réparé facilement. Mieux informer les consommateurs et encourager... read more →