Cotisations des professions libérales

Cotisations de base 2021 Les cotisations sociales dues par les professionnels libéraux sur leur revenu d’activité sont versées à l’Urssaf pour la cotisation maladie-maternité, la cotisation personnelle d’allocations familiales, la CSG-CRDS... read more →

• 1 janvier 2021
• Chiffres utiles

Cotisations des artisans, commerçants et industriels

Cotisations « régime de croisière » 2021 À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et industriels sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale... read more →

• 1 janvier 2021
• Chiffres utiles

Cotisations et contributions sociales sur les salaires

Cotisations et contributions sociales 2021 Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1er janvier 2021 Base (1) Salarié Employeur (2) CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut(3) 2,90 %... read more →

• 1 janvier 2021
• Chiffres utiles

Plafond de la Sécurité sociale

Plafond de la Sécurité sociale pour 2021 Plafond de la Sécurité sociale pour 2021 Périodicité En euros Plafond annuel 41 136 Plafond trimestriel 10 284 Plafond mensuel 3 428 Plafond par quinzaine 1 714 Plafond... read more →

• 1 janvier 2021
• Chiffres utiles

Assurance chômage et AGS

Assurance chômage et AGS au 1erjanvier 2021 Base (1) Salarié Employeur Total Chômage Tranches A + B - 4,05 % 4,05 % AGS Tranches A + B - 0,15 % 0,15 % (1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de... read more →

• 1 janvier 2021
• Chiffres utiles

Réduction générale des cotisations patronales

Modalités de calcul de la réduction de cotisations : cas général À compter du 1er janvier 2021 La réduction générale des cotisations patronales s’applique sur la part patronale des cotisations maladie-maternité-invalidité-décès et vieillesse,... read more →

• 1 janvier 2021
• Chiffres utiles

Cotisations de Sécurité sociale

Cotisations de Sécurité sociale à jour au 1er janvier 2021 Base Salarié Employeur(1) Assurance maladie Totalité - (2) 13 %(3) Vieillesse plafonnée Tranche A 6,9 % 8,55 % Vieillesse déplafonnée Totalité 0,4 % 1,9 % Allocations familiales... read more →

• 1 janvier 2021
• Chiffres utiles

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2021 Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2021 Salaire journalier Assiette journalière des cotisations Inférieur à 189 € 58,59 € Entre 189 et 377 €... read more →

• 1 janvier 2021
• Chiffres utiles

Gratification des stagiaires en entreprise

L’élève ou l’étudiant qui réalise un stage d’une durée de plus de 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage d’une durée de plus de... read more →

• 1 janvier 2021
• Chiffres utiles

Retraite complémentaire des salariés

Taux des cotisations Agirc-Arrco Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2021 - Salariés non agricoles Base (1) Taux global Part salarié (2) Part employeur (2) Tranche 1 7,87 % 3,15 % 4,72 % Tranche 2... read more →

• 1 janvier 2021
• Chiffres utiles

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail en 2021 Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2021 à certaines... read more →

• 1 janvier 2021
• Chiffres utiles

Versement mobilité

Paris et région parisienne Taux versement mobilité Île-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (depuis le 01/01/2021) Départements Taux de versement Paris, Hauts-de-Seine, Seine-St-Denis et Val-de-Marne 2,95 % Essonne, Yvelines, Val-d’Oise, Seine-et-Marne... read more →

• 1 janvier 2021
• Chiffres utiles

Cotisations Fnal

Cotisations Fnal 2021 (1) Base Salarié Employeur Employeurs de moins de 50 salariés Tranche A (2) - 0,10 % Employeurs de 50 salariés et plus Totalité - 0,50 % (1) Taux applicables depuis le 1er janvier 2020(2) La tranche... read more →

• 1 janvier 2021
• Chiffres utiles

Compétence des prud’hommes en dernier ressort

Article D. 1462-3 du Code du travail Les conseils de prud’hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas :- 4 000 € pour les instances introduites devant eux entre... read more →

• 19 août 2020
• Chiffres utiles

Rémunération de l’épargne réglementée

Rémunération de l'épargne réglementée Livrets concernés Rémunération du 1er août 2016 au 31 janvier 2020 Rémunération à compter du 1erfévrier 2020 Livret A et Livret Bleu : particuliers(plafond : 22 950 euros) 0,75 % 0,50 % Livret A... read more →

• 16 janvier 2020
• Chiffres utiles

Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort

Les décisions rendues en dernier ressort ne sont pas susceptibles d’appel, seul un pourvoi en cassation est possible. © Copyright Les Echos Publishing - 2019

• 3 janvier 2020
• Chiffres utiles

Plus-values immobilières des particuliers

Les plus-values immobilières sont taxées à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, soit un taux global... read more →

• 22 janvier 2018
• Chiffres utiles

CSG-CRDS

Contribution sociale généralisée au 1erjanvier 2018 Base Salarié Employeur CSG (1)non déductible de l’impôt sur le revenu 2,4 % - CSG (1)déductible de l’impôt sur le revenu 6,8 % - Total (1) 9,2 % - (1)... read more →

• 1 janvier 2018
• Chiffres utiles

Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)

Dates de valeur des operations taux refi ou repo 16/03/2016 0,00 % 10/09/2014 0,05 % 11/06/2014 0,15 % 13/11/2013 0,25 % 02/05/2013 0,50 % 11/07/2012 0,75 % 14/12/2011 1,00 % 09/11/2011 1,25 % 13/07/2011... read more →

• 11 mars 2016
• Chiffres utiles

Cession de fonds de commerce et biens assimilés

Droits de mutation applicables aux actes passés et conventions conclues depuis le 6 août 2008 Fraction des prix Droit budgétaire Taxe départementale Taxe communale Total Moins de 23 000 € EXONÉRÉ EXONÉRÉ... read more →

• 2 février 2015
• Chiffres utiles

Taux de TVA

En France, il existe quatre taux de TVA. Le taux normal de TVA est fixé à 20 % et s’applique à toutes les opérations pour lesquelles aucun autre taux n’est spécifiquement... read more →

• 2 février 2015
• Chiffres utiles

Contribution de solidarité pour l’autonomie

Contribution de solidarité pour l’autonomie Base Salarié Employeur(1) Totalité - 0,3 % (1) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l’autonomie est due par tout employeur des secteurs privé et... read more →

• 28 juin 2013
• Chiffres utiles

Prévoyance cadres (assurance décès)

Prévoyance cadres (assurance décès) Base Salarié Employeur Tranche A - 1,50 % © Copyright Les Echos Publishing - 2015

• 28 juin 2013
• Chiffres utiles

Association pour l’emploi des cadres

Cotisation Apec Base Salarié Employeur Tranches A et B 0,024 % 0,036 % © Copyright Les Echos Publishing - 2017

• 28 juin 2013
• Chiffres utiles

Taux de conversion de l’Euro

JOCE du 31 décembre 1998Taux de conversion pour l’Euro 6,55957 francs français (FRF) 40,3399 francs belges (BEF) 0,787564 livre irlandaise (IEP) 166,386 pesetas espagnoles (ESP) 13,7603 schillings autrichiens (ATS) 5,94573... read more →

• 10 mars 2005
• Chiffres utiles

« Page précédente