Cas général 2020 Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2020 Frais de nourriture Montants Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6,70 €... read more →
Cas général : avantages en nature nourriture et logement 2020 Nourriture pour 2020 1 repas 4,90 € 2 repas (1 journée) 9,80 € En matière sociale, les montants indiqués ci-dessus constituent des évaluations... read more →
Cotisations de base 2020 Les cotisations sociales dues par les professionnels libéraux sur leur revenu d’activité sont versées à l’Urssaf pour la cotisation maladie-maternité, la cotisation personnelle d’allocations familiales, la CSG-CRDS... read more →
Cotisations « régime de croisière » 2020 À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et industriels sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale... read more →
Cotisations Fnal Base Salarié Employeur Employeurs de moins de 50 salariés Tranche A (1) - 0,10 % Employeurs de 50 salariés et plus Totalité - 0,50 % (1) La tranche A correspond au plafond mensuel... read more →
Plafond de la Sécurité sociale pour 2020 Plafond de la Sécurité sociale pour 2020 Périodicité En euros Plafond annuel 41 136 Plafond trimestriel 10 284 Plafond mensuel 3 428 Plafond par quinzaine 1 714 Plafond... read more →
Assurance chômage et AGS au 1erjanvier 2020 Base (1) Salarié Employeur Total Chômage Tranches A + B - 4,05 % 4,05 % AGS Tranches A + B - 0,15 % 0,15 % (1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de... read more →
Cotisations de Sécurité sociale à jour au 1er janvier 2020 Base Salarié Employeur(1) Assurance maladie Totalité - (2) 13 %(3) Vieillesse plafonnée Tranche A 6,9 % 8,55 % Vieillesse déplafonnée Totalité 0,4 % 1,9 % Allocations familiales... read more →
Modalités de calcul de la réduction de cotisations : cas général À compter du 1er janvier 2020 La réduction générale des cotisations patronales s’applique sur la part patronale des cotisations maladie-maternité-invalidité-décès et vieillesse,... read more →
Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2020 Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2020 Salaire journalier Assiette journalière des cotisations Inférieur à 189 € 58,59 € Entre 189 et 377 €... read more →
L’élève ou l’étudiant qui réalise un stage d’une durée de plus de 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage d’une durée de plus de... read more →
Taux des cotisations Agirc-Arrco Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2020 - Salariés non agricoles Base (1) Taux global Part salarié (2) Part employeur (2) Tranche 1 7,87 % 3,15 % 4,72 % Tranche 2... read more →
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail en 2020 Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019 à certaines... read more →
Paris et région parisienne Taux versement mobilité Île-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (depuis le 01/01/2020) Départements Taux de versement Paris et Hauts-de-Seine 2,95 % Seine-St-Denis et Val-de-Marne 2,74 % Essonne, Yvelines,... read more →
Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise Le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d’entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une... read more →
Les plus-values immobilières sont taxées à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, soit un taux global... read more →
Contribution sociale généralisée au 1erjanvier 2018 Base Salarié Employeur CSG (1)non déductible de l’impôt sur le revenu 2,4 % - CSG (1)déductible de l’impôt sur le revenu 6,8 % - Total (1) 9,2 % - (1)... read more →
Dates de valeur des operations taux refi ou repo 16/03/2016 0,00 % 10/09/2014 0,05 % 11/06/2014 0,15 % 13/11/2013 0,25 % 02/05/2013 0,50 % 11/07/2012 0,75 % 14/12/2011 1,00 % 09/11/2011 1,25 % 13/07/2011... read more →
Droits de mutation applicables aux actes passés et conventions conclues depuis le 6 août 2008 Fraction des prix Droit budgétaire Taxe départementale Taxe communale Total Moins de 23 000 € EXONÉRÉ EXONÉRÉ... read more →
En France, il existe quatre taux de TVA. Le taux normal de TVA est fixé à 20 % et s’applique à toutes les opérations pour lesquelles aucun autre taux n’est spécifiquement... read more →
Contribution de solidarité pour l’autonomie Base Salarié Employeur(1) Totalité - 0,3 % (1) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l’autonomie est due par tout employeur des secteurs privé et... read more →
Prévoyance cadres (assurance décès) Base Salarié Employeur Tranche A - 1,50 % © Copyright Les Echos Publishing - 2015
Cotisation Apec Base Salarié Employeur Tranches A et B 0,024 % 0,036 % © Copyright Les Echos Publishing - 2017
JOCE du 31 décembre 1998Taux de conversion pour l’Euro 6,55957 francs français (FRF) 40,3399 francs belges (BEF) 0,787564 livre irlandaise (IEP) 166,386 pesetas espagnoles (ESP) 13,7603 schillings autrichiens (ATS) 5,94573... read more →