Cas général 2019 Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2019 Frais de nourriture Montants Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6,60 €... lire la suite →
Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise Le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d’entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une... lire la suite →
Cas général : avantages en nature nourriture et logement 2019 Nourriture pour 2019 1 repas 4,85 € 2 repas (1 journée) 9,70 € En matière sociale, les montants indiqués ci-dessus constituent des évaluations... lire la suite →
Cotisations de base 2019 Les cotisations sociales dues par les professionnels libéraux sur leur revenu d’activité sont versées à l’Urssaf pour la cotisation maladie-maternité, la cotisation personnelle d’allocations familiales, la CSG-CRDS... lire la suite →
Cotisations « régime de croisière » 2019 À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et industriels sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale... lire la suite →
Plafond de la Sécurité sociale pour 2019 Plafond de la Sécurité sociale pour 2019 Périodicité En euros Plafond annuel 40 524 Plafond trimestriel 10 131 Plafond mensuel 3 377 Plafond par quinzaine 1 689 Plafond... lire la suite →
Cotisations de Sécurité sociale à compter du 1erjanvier 2019 Base Salarié Employeur(1) Assurance maladie Totalité - (2) 13 %(3) Vieillesse plafonnée Tranche A 6,9 % 8,55 % Vieillesse déplafonnée Totalité 0,4 % 1,9 % Allocations familiales... lire la suite →
Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2019 Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2019 Salaire journalier Assiette journalière des cotisations Inférieur à 186 € 57,66 € Entre 186 et 371 €... lire la suite →
L’élève ou l’étudiant qui réalise un stage d’une durée de plus de 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage d’une durée de plus de... lire la suite →
Taux des cotisations Agirc-Arrco Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2019 - Salariés non agricoles Base (1) Taux global Part salarié (2) Part employeur (2) Tranche 1 7,87 % 3,15 % 4,72 % Tranche 2... lire la suite →
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail en 2019 Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019 à certaines... lire la suite →
Paris et région parisienne Taux versement transport Île-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (depuis le 01/01/2019) Départements Taux de versement Paris et Hauts-de-Seine 2,95 % Seine-St-Denis et Val-de-Marne 2,54 % Essonne, Yvelines,... lire la suite →
Les plus-values immobilières sont taxées à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, soit un taux global... lire la suite →
Contribution sociale généralisée au 1erjanvier 2018 Base Salarié Employeur CSG (1)non déductible de l’impôt sur le revenu 2,4 % - CSG (1)déductible de l’impôt sur le revenu 6,8 % - Total (1) 9,2 % - (1)... lire la suite →
Rémunération de l'épargne réglementée Livrets concernés Rémunération du 1erfévrier 2016 au 31 juillet 2016 Rémunération à compter du 1er août 2016 Livret A et Livret Bleu : particuliers(plafond : 22 950 euros) 0,75 % 0,75 % Livret A et Livret... lire la suite →
Dates de valeur des operations taux refi ou repo 16/03/2016 0,00 % 10/09/2014 0,05 % 11/06/2014 0,15 % 13/11/2013 0,25 % 02/05/2013 0,50 % 11/07/2012 0,75 % 14/12/2011 1,00 % 09/11/2011 1,25 % 13/07/2011... lire la suite →
Cotisations Fnal Base Salarié Employeur Employeurs de moins de 20 salariés (1) Tranche A (2) - 0,10 % Employeurs de 20 salariés et plus Totalité - 0,50 % (1) Les entreprises qui atteignent ou dépassent le... lire la suite →
Droits de mutation applicables aux actes passés et conventions conclues depuis le 6 août 2008 Fraction des prix Droit budgétaire Taxe départementale Taxe communale Total Moins de 23 000 € EXONÉRÉ EXONÉRÉ... lire la suite →
En France, il existe quatre taux de TVA. Le taux normal de TVA est fixé à 20 % et s’applique à toutes les opérations pour lesquelles aucun autre taux n’est spécifiquement... lire la suite →
Article D. 1462-3 du Code du travail Les conseils de prud’hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas 4 000 € pour les instances introduites devant eux à... lire la suite →
Les décisions rendues en dernier ressort ne sont pas susceptibles d’appel, seul un pourvoi en cassation est possible. © Copyright Les Echos Publishing - 2015
Contribution de solidarité pour l’autonomie Base Salarié Employeur(1) Totalité - 0,3 % (1) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l’autonomie est due par tout employeur des secteurs privé et... lire la suite →
Prévoyance cadres (assurance décès) Base Salarié Employeur Tranche A - 1,50 % © Copyright Les Echos Publishing - 2015
Cotisation Apec Base Salarié Employeur Tranches A et B 0,024 % 0,036 % © Copyright Les Echos Publishing - 2017
JOCE du 31 décembre 1998Taux de conversion pour l’Euro 6,55957 francs français (FRF) 40,3399 francs belges (BEF) 0,787564 livre irlandaise (IEP) 166,386 pesetas espagnoles (ESP) 13,7603 schillings autrichiens (ATS) 5,94573... lire la suite →