Chiffres utiles Archives - Page 2 sur 2

Cotisations des professions libérales

Cotisations de base 2020 Les cotisations sociales dues par les professionnels libéraux sur leur revenu d’activité sont versées à l’Urssaf pour la cotisation maladie-maternité, la cotisation personnelle d’allocations familiales, la CSG-CRDS... read more →

1 janvier 2020
Chiffres utiles

Cotisations des artisans, commerçants et industriels

Cotisations « régime de croisière » 2020 À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et industriels sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale... read more →

1 janvier 2020
Chiffres utiles

Cotisations et contributions sociales sur les salaires

Cotisations et contributions sociales 2020 Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1er janvier 2020 Base (1) Salarié Employeur (2) CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut(3) 2,90 %... read more →

1 janvier 2020
Chiffres utiles

Taux d’intérêt légal

Taux d’intérêt légal 2003 3,29 % 2004 2,27 % 2005 2,05 % 2006 2,11 % 2007 2,95 % 2008 3,99 % 2009 3,79 % 2010 0,65 % 2011 0,38 %... read more →

30 décembre 2019
Chiffres utiles

Assurance chômage des dirigeants

Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise Le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d’entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une... read more →

1 janvier 2019
Chiffres utiles

Plus-values immobilières des particuliers

Les plus-values immobilières sont taxées à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, soit un taux global... read more →

22 janvier 2018
Chiffres utiles

Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)

Dates de valeur des operations taux refi ou repo 16/03/2016 0,00 % 10/09/2014 0,05 % 11/06/2014 0,15 % 13/11/2013 0,25 % 02/05/2013 0,50 % 11/07/2012 0,75 % 14/12/2011 1,00 % 09/11/2011 1,25 % 13/07/2011... read more →

11 mars 2016
Chiffres utiles

Cession de fonds de commerce et biens assimilés

Droits de mutation applicables aux actes passés et conventions conclues depuis le 6 août 2008 Fraction des prix Droit budgétaire Taxe départementale Taxe communale Total Moins de 23 000 € EXONÉRÉ EXONÉRÉ... read more →

2 février 2015
Chiffres utiles

Taux de TVA

En France, il existe quatre taux de TVA. Le taux normal de TVA est fixé à 20 % et s’applique à toutes les opérations pour lesquelles aucun autre taux n’est spécifiquement... read more →

2 février 2015
Chiffres utiles

Compétence des prud’hommes en dernier ressort

Article D. 1462-3 du Code du travail Les conseils de prud’hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas 4 000 € pour les instances introduites devant eux à... read more →

28 juillet 2013
Chiffres utiles

Taux de conversion de l’Euro

JOCE du 31 décembre 1998Taux de conversion pour l’Euro 6,55957 francs français (FRF) 40,3399 francs belges (BEF) 0,787564 livre irlandaise (IEP) 166,386 pesetas espagnoles (ESP) 13,7603 schillings autrichiens (ATS) 5,94573... read more →

10 mars 2005
Chiffres utiles

Cotisations des professions libérales

Cotisations des artisans, commerçants et industriels

Cotisations et contributions sociales sur les salaires

Taux d’intérêt légal

Assurance chômage des dirigeants

Plus-values immobilières des particuliers

Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)

Cession de fonds de commerce et biens assimilés

Taux de TVA

Compétence des prud’hommes en dernier ressort

Taux de conversion de l’Euro

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