E&R Consultants E&R Consultants E&R Consultants E&R Consultants
  • Présentation
    • Historique du cabinet
    • Une équipe à votre service
    • Un réseau de partenaires
  • Nos engagements
    • Expertise comptable
    • Conseil / Assistance
    • Nos domaines d’intervention
  • Nos domaines d’expertise
    • Entreprises
    • Particuliers
    • Assistance juridique
    • Gestion de patrimoine
    • Retraite-prévoyance
  • Actualités
    • Actualités
    • Infos-net
    • Infos financières
    • Infos bourse
  • Utile
    • ERCGED
    • ERCOMPTA
    • ERPAIE
    • Documents
    • Chiffres utiles
    • Agenda fiscal et social
    • Outils de simulation
    • Liens utiles
  • Contact
  • DE
E&R Consultants E&R Consultants
  • Présentation
    • Historique du cabinet
    • Une équipe à votre service
    • Un réseau de partenaires
  • Nos engagements
    • Expertise comptable
    • Conseil / Assistance
    • Nos domaines d’intervention
  • Nos domaines d’expertise
    • Entreprises
    • Particuliers
    • Assistance juridique
    • Gestion de patrimoine
    • Retraite-prévoyance
  • Actualités
    • Actualités
    • Infos-net
    • Infos financières
    • Infos bourse
  • Utile
    • ERCGED
    • ERCOMPTA
    • ERPAIE
    • Documents
    • Chiffres utiles
    • Agenda fiscal et social
    • Outils de simulation
    • Liens utiles
  • Contact
  • DE
Jan 05

Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2021

  • 5 janvier 2021
  • Actualités
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2021, par les exploitants agricoles sont connus.

 Arrêté du 22 décembre 2020, JO du 30  

En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, les exploitants agricoles sont redevables, chaque année, d’une cotisation sociale auprès de la Mutualité sociale agricole. Fixée annuellement, son montant varie en fonction du secteur d’activité et du statut du non-salarié agricole.

Pour l’année 2021, cette cotisation est en baisse pour les chefs d’exploitation à titre principal ou exclusif qui exercent :
– une activité de maraîchage, de floriculture, d’arboriculture fruitière ou de pépinière, la cotisation passant de 439,24 à 436,67 € ;
– une activité liée aux cultures, à l’élevage, à l’entraînement, au dressage, aux haras, à la conchyliculture ou aux marais salants, la cotisation passant de 464,07 à 461,38 €.

Dans les autres domaines d’activité, la cotisation Atexa due pour l’année 2021 par les chefs d’exploitation à titre principal ou exclusif demeure identique à celle de 2020. Elle s’établit donc à :
– 433,85 € pour la viticulture ;
– 471,57 € pour les exploitations de bois, les scieries fixes, les entreprises de travaux agricoles, les entreprises de jardin, les paysagistes, les entreprises de reboisement et la sylviculture.

Quant aux exploitants agricoles qui exercent leur activité à titre secondaire, ils sont redevables d’une cotisation égale à la moitié de la cotisation due par les exploitants à titre principal ou exclusif.

À savoir :

une cotisation accidents du travail-maladies professionnelles est également due pour les collaborateurs, les aides familiaux et les associés d’exploitation. Elle s’établit à 38,48 % de la cotisation du chef d’exploitation à titre principal ou à 76,96 % de celle du chef d’exploitation à titre secondaire. Sauf pour les collaborateurs dont le nombre annuel d’heures de travail salarié effectué en dehors de l’exploitation excède la moitié de la durée légale de travail. Pour eux, la cotisation s’élève à 19,24 % de la cotisation du chef d’exploitation à titre principal ou à 38,48 % de celle du chef d’exploitation à titre secondaire.

© Copyright Les Echos Publishing – 2020

  • Facebook
  • Twitter
  • Google+
  • E-Mail

Comments are closed.

Rechercher

Publications récentes

  • Paris : Le Cac 40 tente un rebond, les banques en vue après les résultats d’UBS 26 janvier 2021
  • Reconfinement : pas de décision avant la fin de la semaine 26 janvier 2021
  • Morning Meeting : Fed, plan de relance américain et FMI sur les radars des boursiers 26 janvier 2021
  • ACCOR : Les recommandations des analystes : Accor, Elior, Europcar, Sodexo, Arkema, FDJ, Hermès, L’Oréal, ADP, Neoen 26 janvier 2021
  • Un reconfinement mettrait à mal l’objectif 2021 de croissance du PIB -Le Maire 26 janvier 2021

Catégories

  • Actualités
  • Paie / cotisation
  • Chiffres utiles
  • Infos-net
  • Loi de finances
  • Réformes
  • En savoir plus
  • Infos financières
  • Infos bourse
  • Écheanciers
  • Aide

E&R CONSULTANTS

Votre cabinet expert comptable
à Mulhouse, Saint-Louis, Cernay, Huningue, Thann (Alsace), Belfort et Giromagny (Franche-Comté).

Nous contacter

Présentation

  • Historique
  • Une équipe à votre service
  • Un réseau de partenaires

Nos engagements

  • Expertise comptable
  • Conseil / assistance
  • Nos domaines d’intervention

Nos domaines d’expertise

  • Entreprises
  • Particuliers
  • Assistance juridique
  • Gestion de patrimoine
  • Retraite-prévoyance
© 2018 E&R Consultants | Mentions légales | Politique de confidentialité | ESPACE COLLABORATEUR
En poursuivant votre navigation, vous autorisez l'utilisation de cookies à des fins analytiques. Pour révoquer ce consentement, consultez notre page « politique de confidentialité ».J'acceptePolitique de confidentialité