Février 2021

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2021.

5 Février 2021

 • Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN de janvier 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2021 versés au plus tard le 31 janvier 2021.

 • Travailleurs indépendants :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).

 • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).

 • Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation :  paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

 • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

11 Février 2021

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier 2021.

15 Février 2021

 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales :  DSN de janvier 2021.

 • Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés :  DSN de janvier 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2021.

 • Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie :  DSN de janvier 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2021.

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 octobre 2020 :  télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

 • Sociétés ayant distribué des dividendes et payé des intérêts de comptes courants en 2020 :  télédéclaration récapitulative (IFU) à déposer au service des finances publiques.

 • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :  télérèglement de la taxe sur les salaires payés en janvier 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

28 Février 2021

 • Employeurs de moins de 11 salariés :  date limite de paiement de la contribution à la formation professionnelle, de la contribution CPF-CDD et de la taxe d’apprentissage (première fraction) dues sur les rémunérations versées en 2020.

 • Employeurs d’au moins 11 salariés :  date limite de paiement :

– du solde de la contribution à la formation professionnelle due sur les rémunérations versées en 2020 ;

– du solde de la taxe d’apprentissage (première fraction) due sur les rémunérations versées en 2020 ;

– de la contribution CPF-CDD due sur les rémunérations versées en 2020 ;

– de la contribution supplémentaire à l’apprentissage due sur les rémunérations versées en 2020 ;

– et des acomptes (60 %) de contribution à la formation professionnelle et de taxe d’apprentissage (première fraction) dus sur les rémunérations versées en 2021.

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2020 :  télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mars).