E&R Consultants E&R Consultants E&R Consultants E&R Consultants
  • Présentation
    • Historique du cabinet
    • Une équipe à votre service
    • Un réseau de partenaires
  • Nos engagements
    • Expertise comptable
    • Conseil / Assistance
    • Nos domaines d’intervention
  • Nos domaines d’expertise
    • Entreprises
    • Particuliers
    • Assistance juridique
    • Gestion de patrimoine
    • Retraite-prévoyance
  • Actualités
    • Actualités
    • Infos-net
    • Infos financières
    • Infos bourse
  • Utile
    • ERCGED
    • ERCOMPTA
    • ERPAIE
    • Documents
    • Chiffres utiles
    • Agenda fiscal et social
    • Outils de simulation
    • Liens utiles
  • Contact
  • DE
E&R Consultants E&R Consultants
  • Présentation
    • Historique du cabinet
    • Une équipe à votre service
    • Un réseau de partenaires
  • Nos engagements
    • Expertise comptable
    • Conseil / Assistance
    • Nos domaines d’intervention
  • Nos domaines d’expertise
    • Entreprises
    • Particuliers
    • Assistance juridique
    • Gestion de patrimoine
    • Retraite-prévoyance
  • Actualités
    • Actualités
    • Infos-net
    • Infos financières
    • Infos bourse
  • Utile
    • ERCGED
    • ERCOMPTA
    • ERPAIE
    • Documents
    • Chiffres utiles
    • Agenda fiscal et social
    • Outils de simulation
    • Liens utiles
  • Contact
  • DE
Août 31

Le cumul emploi-retraite ouvre désormais droit à une seconde pension !

  • 31 août 2023
  • Actualités
À compter du 1er septembre 2023, les salariés et les non-salariés autorisés à cumuler intégralement emploi et retraite peuvent se voir accorder une seconde pension au titre de l’activité professionnelle reprise ou poursuivie.

 Décret n° 2023-752 du 10 août 2023, JO du 11   Décret n° 2023-753 du 10 août 2023, JO du 11  

Dans le cadre de la réforme du système de retraite, les pouvoirs publics ont entendu favoriser le recours au cumul emploi-retraite. Concrètement, la reprise ou la poursuite d’une activité professionnelle peut désormais donner lieu à l’attribution d’une seconde pension de retraite de base. Et ce, à compter du 1er septembre 2023.

Précision :

les « secondes » pensions de retraite ainsi attribuées prennent en compte les droits à retraite acquis par les assurés dans le cadre du cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2023.

À quelles conditions ?

Pour pouvoir bénéficier d’une seconde pension de retraite de base, les salariés et les non-salariés doivent reprendre ou poursuivre une activité professionnelle dans le cadre d’un cumul emploi-retraite intégral (cumul sans limite de leur pension de retraite et de leurs revenus professionnels). Pour cela, ils doivent donc :

– avoir obtenu le versement de l’ensemble de leurs pensions de retraite (de base et complémentaires) ;

– remplir les conditions d’âge et/ou de durée de cotisation leur permettant de bénéficier d’une pension à de retraite taux plein.

À savoir :

pour les salariés, un délai de 6 mois doit être respecté entre l’attribution de leur première pension et la reprise d’activité chez leur ancien employeur. Sachant que ce délai s’applique uniquement aux salariés qui demandent à bénéficier de leur pension à compter du 16 octobre 2023.

Quel montant ?

La nouvelle pension accordée dans le cadre du cumul emploi-retraite tient uniquement compte des trimestres qui donnent lieu au paiement de cotisations d’assurance vieillesse, avec l’application du taux plein. En outre, elle est attribuée, notamment, sans majoration (majoration pour enfants, par exemple).

Et ce n’est pas tout, le montant de cette pension ne peut pas excéder un plafond fixé par les pouvoirs publics, à savoir 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 2 199,60 € par an en 2023).

Enfin, une fois cette seconde pension attribuée, les salariés et les non-salariés ne peuvent plus se constituer de droits à la retraite au titre de la reprise ou de la poursuite d’une activité professionnelle.

© Copyright Les Echos Publishing – 2023

  • Facebook
  • Twitter
  • Google+
  • E-Mail

Comments are closed.

Rechercher

Publications récentes

  • Projet de loi de finances pour 2024 : qu’est-ce qui attend les entreprises ? 28 septembre 2023
  • Projet de loi de finances pour 2024 : les mesures visant les particuliers 28 septembre 2023
  • Les critères de non-lucrativité pour les associations 27 septembre 2023
  • Mécénat d’entreprise : et si vous participiez à l’achat d’une œuvre exceptionnelle ? 27 septembre 2023
  • Groupe TVA : quid de la condition de contrôle pour les associations ? 27 septembre 2023

Catégories

  • Actualités
  • Paie / cotisation
  • Chiffres utiles
  • Infos-net
  • Loi de finances
  • Réformes
  • En savoir plus
  • Infos financières
  • Infos bourse
  • Écheanciers
  • Aide

E&R CONSULTANTS

Votre cabinet expert comptable
à Mulhouse, Saint-Louis, Cernay, Huningue, Thann (Alsace), Belfort et Giromagny (Franche-Comté).

Nous contacter

Présentation

  • Historique
  • Une équipe à votre service
  • Un réseau de partenaires

Nos engagements

  • Expertise comptable
  • Conseil / assistance
  • Nos domaines d’intervention

Nos domaines d’expertise

  • Entreprises
  • Particuliers
  • Assistance juridique
  • Gestion de patrimoine
  • Retraite-prévoyance
© 2018 E&R Consultants | Mentions légales | Politique de confidentialité | ESPACE COLLABORATEUR
En poursuivant votre navigation, vous autorisez l'utilisation de cookies à des fins analytiques. Pour révoquer ce consentement, consultez notre page « politique de confidentialité ».J'acceptePolitique de confidentialité