Indice de référence des loyers

Baux d’habitation (Nouvel) Indice de référence des loyers*(base 100 au 4e trimestre 1998) Niveau Évolution annuelle 2014 1er trim. 125,00 +0,60 % 2e trim. 125,15 +0,57 % 3e trim. 125,24 +0,47 % 4e trim. 125,29 +0,37 % 2015 1er trim. 125,19 +0,15 %... read more →

Indice National du Bâtiment BT01

Indice National du Bâtiment Indice National du Bâtiment BT01 (tous corps d’état) Février 2023 : 129,7* * Insee 14 avril 2023 (base 100 en 2010) Historique : indice National du Bâtiment BT01 Indice National du Bâtiment BT01 (tous... read more →

Fractions saisissables des rémunérations

Fractions saisissables des rémunérations en 2023 Les proportions saisissables des rémunérations annuelles sont fixées comme suit, à compter du 1er janvier 2023 : Barème 2023 des fractions de salaires saisissables Tranche annuelle de rémunération (sans... read more →

Taux de base bancaire

Taux de base bancaire Taux de base bancaire 2023(1) 6,60 (1) Taux variable suivant les établissements de crédit. Le taux indiqué est le taux le plus courant. Historique : taux de base... read more →

Taux de l’usure en %

Taux de l’usure (en %) Nature À compter du 1er mars 2023 À compter du 1er avril 2023 PRÊTS accordés AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR LEURS BESOINS PROFESSIONNELS ET AUX PERSONNES MORALES AYANT UNE ACTIVITÉ... read more →

Indice des loyers commerciaux

Baux commerciaux 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 2011 103,64 104,44 105,31 106,28 2012 107,01 107,65 108,17 108,34 2013 108,53 108,50 108,47 108,46 2014 108,50 108,50 108,52 108,47 2015 108,32 108,38 108,38... read more →

Rémunération de l’épargne réglementée

Rémunération de l'épargne réglementée Livrets concernés Rémunération avant le 1er février 2023 Rémunération à compter du 1er février 2023 Livret A et Livret Bleu : particuliers(plafond : 22 950 euros) 2 % 3 % Livret A et Livret Bleu : personnes morales(plafond : 76 500 euros)... read more →

Barème de l’I.F.I.

Barème de l’I.F.I. au 01/01/2023 Barème de l’I.F.I. au 01/01/2023* Valeur nette taxable du patrimoine immobilier Tarif Moins de 800 000 € 0 % De 800 000 à 1 300 000 € 0,5 % De 1 300 000 à 2 570 000 € 0,7 % De... read more →

Taxe sur les salaires

Taxe sur les salaires 2023 Taxe sur les salaires 2023 Taux (1) Tranches de salaire brut pour un salarié Salaire mensuel Salaire annuel 4,25 % ≤ 714 € ≤ 8 572 € 8,50 % > 714 et ≤ 1 426 € > 8 572 et ≤ 17 113 €... read more →