Baux d’habitation (Nouvel) Indice de référence des loyers *(base 100 au 4etrimestre 1998) Niveau Évolution annuelle 2013 1ertrim. 124,25 +1,54 % 2etrim. 124,44 +1,20 % 3etrim. 124,66 +0,9 % 4etrim. 124,83... read more →
Indice National du Bâtiment Indice National du Bâtiment BT 01 (tous corps d’état) Janvier 2020 : 111,8* * Insee 15 avril 2020 (base 100 en 2010) Historique Indice National du Bâtiment BT 01 (tous corps... read more →
Indice INSEE « tous ménages » Nouvel indice INSEE des prix « tous ménages » (tabac compris) - Base 100 en 2015 - Mars 2020 Base 104,59* Variation mensuelle + 0,1 % Hausse des prix(1) + 0,7 % * Indice... read more →
Taux EONIA - Mars 2020(ex-TMM - moyenne mensuelle) - 0,4491 Historique Taux EONIA 2020(ex-TMM - moyenne mensuelle) J F M A M J Jl A S O N D - 0,4527 - 0,4533... read more →
Taux de base bancaire Taux de base bancaire 2020(1) 6,60 (1) Taux variable suivant les établissements de crédit. Le taux indiqué est le taux le plus courant. Historique Taux de... read more →
Avril 2020 Pays Devises Cours en euros Pays Devises Cours en euros Afrique du Sud ZAR 18,5624 Israël ILS 4,1654 Australie AUD 1,8568 Japon JPY 117,78 Brésil BRL 5,6133 Malaisie... read more →
Fractions saisissables des rémunérations en 2020 Les proportions saisissables des rémunérations annuelles sont fixées comme suit, à compter du 1er janvier 2020 : Barème 2020 des fractions de salaires saisissables Tranche annuelle de rémunération (sans... read more →
Taux Effectif Global moyen (en %) Nature 4etrim. 2019 1ertrim. 2020 PRÊTS CONSENTIS AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR LEURS BESOINS PROFESSIONNELS ET AUX PERSONNES MORALES AYANT UNE ACTIVITÉ INDUSTRIELLE, COMMERCIALE, ARTISANALE,... read more →
Taux de l’usure (en %) Nature À compter du 1er janvier 2020 À compter du 1er avril 2020 PRÊTS accordés AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR LEURS BESOINS PROFESSIONNELS ET AUX PERSONNES MORALES AYANT... read more →
Taux d’intérêts déductibles (exercice de 12 mois) Exercice clos à partir du Taux maximum déductibles 31/05/2020 1,27 % 30/04/2020 1,28 % 31/03/2020 1,29 % 29/02/2020 1,31 % 31/01/2020 1,32 % 31/12/2019... read more →
Baux commerciaux 1ertrim. 2etrim. 3etrim. 4etrim. 2008 1 497 1 562 1 594 1 523 2009 1 503 1 498 1 502 1 507 2010 1 508 1 517 1... read more →
Baux commerciaux 1ertrim. 2etrim. 3etrim. 4etrim. 2010 101,36 101,83 102,36 102,92 2011 103,64 104,44 105,31 106,28 2012 107,01 107,65 108,17 108,34 2013 108,53 108,50 108,47 108,46 2014 108,50 108,50 108,52... read more →
Baux professionnels 1ertrim. 2etrim. 3etrim. 4etrim. 2010 100,00 100,41 100,84 101,31 2011 101,96 102,74 103,64 104,60 2012 105,31 106,00 106,46 106,73 2013 107,09 107,18 107,16 107,26 2014 107,38 107,44 107,62... read more →
Cas général Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s’entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d’autoroute et hors intérêts d’emprunt. Ces... read more →
Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 Barème de la taxe pour les véhicules détenus ou loués par l’entreprise ayant fait l’objet d’une réception... read more →
Rémunération de l'épargne réglementée Livrets concernés Rémunération du 1er août 2016 au 31 janvier 2020 Rémunération à compter du 1erfévrier 2020 Livret A et Livret Bleu : particuliers(plafond : 22 950 euros) 0,75 % 0,50 % Livret A... read more →
Barème de l’impôt Barème de l’impôt sur les revenus 2020 pour une part Tranches en euros Impôt sur revenus 2020 Jusqu’à 10 064 € 0 De 10 065 à 25 659 € 11 % De 25 660... read more →
Barème de l’I.F.I. au 01/01/2020 Barème de l’I.F.I. au 01/01/2020* Valeur nette taxable du patrimoine immobilier Tarif Moins de 800 000 € 0 % De 800 000 à 1 300 000 € 0,5 % De 1 300 000 à 2 570 000 € 0,7 % De... read more →
Les barèmes et abattements applicables en 2020 aux droits de mutation à titre gratuit sont les suivants : Tarif des droits applicables aux donations et successions en ligne directe Abattement par part... read more →
Les décisions rendues en dernier ressort ne sont pas susceptibles d’appel, seul un pourvoi en cassation est possible. © Copyright Les Echos Publishing - 2019
Rémunération minimale des apprentis La rémunération des apprentis est fixée en pourcentage du Smic en fonction de leur âge et de l’année d’apprentissage. Pour les contrats d’apprentissage signés jusqu’au 31... read more →
Smic et minimum garanti en euros Au 1er janvier 2020 Smic horaire 10,15 € Smic mensuel 35 H 1 539,42 € Minimum garanti 3,65 € Remarque : le montant brut du Smic mensuel est calculé selon... read more →
Taxe sur les salaires 2020 Taxe sur les salaires 2020 Taux (1) Tranches de salaire brut pour un salarié Salaire mensuel Salaire annuel 4,25 % ≤ 667 € ≤ 8 004 €... read more →
Cas général 2020 Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2020 Frais de nourriture Montants Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6,70 €... read more →
Cas général : avantages en nature nourriture et logement 2020 Nourriture pour 2020 1 repas 4,90 € 2 repas (1 journée) 9,80 € En matière sociale, les montants indiqués ci-dessus constituent des évaluations... read more →