Indice National du Bâtiment Indice National du Bâtiment BT01 (tous corps d’état) Janvier 2022 : 121,4* * Insee 21 avril 2022 (base 100 en 2010) Historique : indice National du Bâtiment BT01 Indice National du Bâtiment BT01 (tous corps... read more →
Baux d’habitation (Nouvel) Indice de référence des loyers*(base 100 au 4e trimestre 1998) Niveau Évolution annuelle 2014 1er trim. 125,00 +0,60 % 2e trim. 125,15 +0,57 % 3e trim. 125,24 +0,47 % 4e trim. 125,29 +0,37 % 2015 1er trim. 125,19 +0,15 %... read more →
Indice INSEE « tous ménages » Nouvel indice INSEE des prix « tous ménages » (tabac compris) - Base 100 en 2015 - Mars 2022 Base 110,49* Variation mensuelle +1,4 % Hausse des prix (1) +4,5 % * Indice définitif publié par l’INSEE... read more →
Avril 2022 Pays Devises Cours en euros Pays Devises Cours en euros Afrique du Sud ZAR 16,2501 Israël ILS 3,5407 Australie AUD 1,4728 Japon JPY 132,65 Brésil BRL 5,3903 Malaisie MYR... read more →
Taux de base bancaire Taux de base bancaire 2022(1) 6,60 (1) Taux variable suivant les établissements de crédit. Le taux indiqué est le taux le plus courant. Historique : taux de base... read more →
Taux Effectif Global moyen (en %) Nature 4e trim. 2021 1er trim. 2022 PRÊTS CONSENTIS AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR LEURS BESOINS PROFESSIONNELS ET AUX PERSONNES MORALES AYANT UNE ACTIVITÉ INDUSTRIELLE, COMMERCIALE, ARTISANALE, AGRICOLE OU... read more →
Taux de l’usure (en %) Nature À compter du 1er janvier 2022 À compter du 1er avril 2022 PRÊTS accordés AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR LEURS BESOINS PROFESSIONNELS ET AUX PERSONNES MORALES AYANT UNE ACTIVITÉ... read more →
Taux d’intérêts déductibles (exercice de 12 mois) Exercice clos à partir du Taux maximum déductibles 31/05/2022 1,15 % 30/04/2022 1,15 % 31/03/2022 1,15 % 28/02/2022 1,15 % 31/01/2022 1,16 % 31/12/2021 1,17 % 30/11/2021 1,17 % 31/10/2021 1,17 %... read more →
Baux commerciaux 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 2009 1 503 1 498 1 502 1 507 2010 1 508 1 517 1 520 1 533 2011 1 554 1 593 1 624 1 638 2012 1 617 1 666 1 648 1 639 2013 1 646 1 637 1 612... read more →
Baux commerciaux 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 2011 103,64 104,44 105,31 106,28 2012 107,01 107,65 108,17 108,34 2013 108,53 108,50 108,47 108,46 2014 108,50 108,50 108,52 108,47 2015 108,32 108,38 108,38... read more →
Baux professionnels 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 2011 101,96 102,74 103,64 104,60 2012 105,31 106,00 106,46 106,73 2013 107,09 107,18 107,16 107,26 2014 107,38 107,44 107,62 107,80 2015 107,69 107,86 107,98... read more →
Taxes sur les véhicules de tourisme sur la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 Barème de la taxe sur les émissions de CO2 pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception... read more →
Cas général Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s’entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d’autoroute et hors intérêts d’emprunt. Ces... read more →
Taux minimal : - 0,580 % Taux maximal : - 0,573 % © Copyright Les Echos Publishing - 2022
Rémunération de l'épargne réglementée Livrets concernés Rémunération avant le 1er février 2022 Rémunération à compter du 1er février 2022 Livret A et Livret Bleu : particuliers(plafond : 22 950 euros) 0,50 % 1 % Livret A et Livret Bleu : personnes morales(plafond : 76 500 euros)... read more →
Barèmes et abattements applicables en 2022 aux droits de mutation à titre gratuit Les barèmes et abattements applicables en 2022 aux droits de mutation à titre gratuit sont les suivants : Tarif des... read more →
Barème de l’I.F.I. au 01/01/2022 Barème de l’I.F.I. au 01/01/2022* Valeur nette taxable du patrimoine immobilier Tarif Moins de 800 000 € 0 % De 800 000 à 1 300 000 € 0,5 % De 1 300 000 à 2 570 000 € 0,7 % De... read more →
Barème de l’impôt Barème de l’impôt sur les revenus 2021 pour une part Tranches en euros Impôt 2022 (sur revenus 2021) Jusqu’à 10 225 € 0 De 10 226 à 26 070 € 11 % De 26 071 à 74 545 €... read more →
Article R. 142-25 du Code la Sécurité sociale Le tribunal des affaires de Sécurité sociale statue en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas 4 000 €. Les décisions rendues en... read more →
Article D. 1462-3 du Code du travail Les conseils de prud’hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas :- 4 000 € pour les instances introduites devant eux entre le 1er octobre 2005 et... read more →
Rémunération minimale des apprentis La rémunération des apprentis est fixée en pourcentage du Smic en fonction de leur âge et de l’année d’apprentissage. Pour les contrats d’apprentissage signés jusqu’au 31 décembre 2018... read more →
Taxe sur les salaires 2022 Taxe sur les salaires 2022 Taux (1) Tranches de salaire brut pour un salarié Salaire mensuel Salaire annuel 4,25 % ≤ 678 € ≤ 8 133 € 8,50 % > 678 et ≤ 1 353 € > 8 133 et ≤ 16 237 €... read more →
Cas général 2022 Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2022 Frais de nourriture Montants Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6,80 € Indemnité de... read more →
Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise Le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d’entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une... read more →
Fractions saisissables des rémunérations en 2022 Les proportions saisissables des rémunérations annuelles sont fixées comme suit, à compter du 1er janvier 2022 : Barème 2022 des fractions de salaires saisissables Tranche annuelle de rémunération (sans... read more →