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Indice de référence des loyers

Baux d’habitation (Nouvel) Indice de référence des loyers*(base 100 au 4e trimestre 1998) Niveau Évolution annuelle 2014 1er trim. 125,00 +0,60 % 2e trim. 125,15 +0,57 % 3e trim. 125,24 +0,47 % 4e trim. 125,29 +0,37 % 2015 1er trim. 125,19 +0,15 %... read more →
  • 14 avril 2023
  • Chiffres utiles

Indices mensuels des prix à la consommation

Indice INSEE « tous ménages » Nouvel indice INSEE des prix « tous ménages » (tabac compris) - Base 100 en 2015 - Mars 2023 Base 116,79* Variation mensuelle +0,9 % Hausse des prix (1) +5,7 % * Indice définitif publié par l’INSEE... read more →
  • 14 avril 2023
  • Chiffres utiles

Indice National du Bâtiment BT01

Indice National du Bâtiment Indice National du Bâtiment BT01 (tous corps d’état) Février 2023 : 129,7* * Insee 14 avril 2023 (base 100 en 2010) Historique : indice National du Bâtiment BT01 Indice National du Bâtiment BT01 (tous... read more →
  • 14 avril 2023
  • Chiffres utiles

Intérêts des comptes courants d’associés

Taux d’intérêts déductibles (exercice de 12 mois) Exercice clos à partir du Taux maximum déductibles 31/01/2023 2,55 %* 31/12/2022 2,27 %* 30/11/2022 2,05 %* 31/10/2022 1,84 %* 30/09/2022 1,66 % 31/08/2022 1,49 % 31/07/2022 1,42 % 30/06/2022 1,35 %... read more →
  • 13 avril 2023
  • Chiffres utiles

Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Cas général Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s’entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d’autoroute et hors intérêts d’emprunt. Ces... read more →
  • 7 avril 2023
  • Chiffres utiles

Fractions saisissables des rémunérations

Fractions saisissables des rémunérations en 2023 Les proportions saisissables des rémunérations annuelles sont fixées comme suit, à compter du 1er janvier 2023 : Barème 2023 des fractions de salaires saisissables Tranche annuelle de rémunération (sans... read more →
  • 1 avril 2023
  • Chiffres utiles

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Avril 2023 Pays Devises Cours en euros Pays Devises Cours en euros Afrique du Sud ZAR 19,8529 Israël ILS 3,9207 Australie AUD 1,6132 Japon JPY 143,13 Brésil BRL 5,6683 Malaisie MYR... read more →
  • 31 mars 2023
  • Chiffres utiles

Taux de base bancaire

Taux de base bancaire Taux de base bancaire 2023(1) 6,60 (1) Taux variable suivant les établissements de crédit. Le taux indiqué est le taux le plus courant. Historique : taux de base... read more →
  • 31 mars 2023
  • Chiffres utiles

Taux Effectif Global moyen en %

Taux Effectif Global moyen (en %) Nature Au cours des 3 derniers mois (décembre 2022, janvier 2023, février 2023) 1ertrimestre 2023 PRÊTS CONSENTIS AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR LEURS BESOINS PROFESSIONNELS ET... read more →
  • 28 mars 2023
  • Chiffres utiles

Taux de l’usure en %

Taux de l’usure (en %) Nature À compter du 1er mars 2023 À compter du 1er avril 2023 PRÊTS accordés AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR LEURS BESOINS PROFESSIONNELS ET AUX PERSONNES MORALES AYANT UNE ACTIVITÉ... read more →
  • 28 mars 2023
  • Chiffres utiles

Indice trimestriel du coût de la construction

Baux commerciaux 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 2010 1 508 1 517 1 520 1 533 2011 1 554 1 593 1 624 1 638 2012 1 617 1 666 1 648 1 639 2013 1 646 1 637 1 612 1 615 2014 1 648 1 621 1 627... read more →
  • 25 mars 2023
  • Chiffres utiles

Indice des loyers commerciaux

Baux commerciaux 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 2011 103,64 104,44 105,31 106,28 2012 107,01 107,65 108,17 108,34 2013 108,53 108,50 108,47 108,46 2014 108,50 108,50 108,52 108,47 2015 108,32 108,38 108,38... read more →
  • 25 mars 2023
  • Chiffres utiles

Indice des loyers des activités tertiaires

Baux professionnels 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 2011 101,96 102,74 103,64 104,60 2012 105,31 106,00 106,46 106,73 2013 107,09 107,18 107,16 107,26 2014 107,38 107,44 107,62 107,80 2015 107,69 107,86 107,98... read more →
  • 24 mars 2023
  • Chiffres utiles

Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)

Dates de valeur des operations Taux refi ou repo 16/03/2023 3,50 % 02/02/2023 3,00 % 15/12/2022 2,50 % 27/10/2022 2,00 % 08/09/2022 1,25 % 21/07/2022 0,50 % 10/03/2016 0,00 % 04/09/2014 0,05 % 05/06/2014 0,15 % 07/11/2013 0,25 % 08/05/2013... read more →
  • 17 mars 2023
  • Chiffres utiles

€STR (ex-taux EONIA)

€STR - JANVIER 2023(ex-taux EONIA) Taux minimal : 1,894 % Taux maximal : 1,906 % © Copyright Les Echos Publishing - 2022
  • 2 février 2023
  • Chiffres utiles

Taxes sur les véhicules de tourisme

Taxes sur les véhicules de tourisme sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 Barème de la taxe sur les émissions de CO2 pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception... read more →
  • 17 janvier 2023
  • Chiffres utiles

Rémunération de l’épargne réglementée

Rémunération de l'épargne réglementée Livrets concernés Rémunération avant le 1er février 2023 Rémunération à compter du 1er février 2023 Livret A et Livret Bleu : particuliers(plafond : 22 950 euros) 2 % 3 % Livret A et Livret Bleu : personnes morales(plafond : 76 500 euros)... read more →
  • 16 janvier 2023
  • Chiffres utiles

Barème de l’I.F.I.

Barème de l’I.F.I. au 01/01/2023 Barème de l’I.F.I. au 01/01/2023* Valeur nette taxable du patrimoine immobilier Tarif Moins de 800 000 € 0 % De 800 000 à 1 300 000 € 0,5 % De 1 300 000 à 2 570 000 € 0,7 % De... read more →
  • 11 janvier 2023
  • Chiffres utiles

Tarif des droits de donation et de succession

Barèmes et abattements applicables en 2023 aux droits de mutation à titre gratuit Les barèmes et abattements applicables en 2023 aux droits de mutation à titre gratuit sont les suivants : Tarif des... read more →
  • 11 janvier 2023
  • Chiffres utiles

Barème de l’impôt sur les revenus 2022 (pour une part)

Barème de l’impôt Barème de l’impôt sur les revenus 2022 pour une part Tranches en euros Impôt 2023 (sur revenus 2022) Jusqu’à 10 777 € 0 De 10 778 à 27 478 € 11 % De 27 479 à 78 570 €... read more →
  • 4 janvier 2023
  • Chiffres utiles

Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort

Article R. 142-25 du Code de la Sécurité sociale Le tribunal des affaires de Sécurité sociale statue en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas 4 000 €. Les décisions rendues en... read more →
  • 1 janvier 2023
  • Chiffres utiles

Rémunération des salariés en contrats en alternance

Rémunération minimale des apprentis La rémunération des apprentis est fixée en pourcentage du Smic en fonction de leur âge et de l’année d’apprentissage. Cas général Rémunération minimale des apprentis à... read more →
  • 1 janvier 2023
  • Chiffres utiles

Taxe sur les salaires

Taxe sur les salaires 2023 Taxe sur les salaires 2023 Taux (1) Tranches de salaire brut pour un salarié Salaire mensuel Salaire annuel 4,25 % ≤ 714 € ≤ 8 572 € 8,50 % > 714 et ≤ 1 426 € > 8 572 et ≤ 17 113 €... read more →
  • 1 janvier 2023
  • Chiffres utiles

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Cas général 2023 Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc depuis le 1er janvier 2023 Frais de nourriture Montants Indemnité de restauration sur le lieu de travail... read more →
  • 1 janvier 2023
  • Chiffres utiles

Assurance chômage des dirigeants

Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise Le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d’entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une... read more →
  • 1 janvier 2023
  • Chiffres utiles
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  • Le salarié qui dépasse la durée de travail autorisée doit être indemnisé 8 juin 2023
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