Indice de référence des loyers

Baux d’habitation (Nouvel) Indice de référence des loyers*(base 100 au 4e trimestre 1998) Niveau Évolution annuelle 2014 1er trim. 125,00 +0,60 % 2e trim. 125,15 +0,57 % 3e trim. 125,24 +0,47 % 4e trim. 125,29 +0,37 % 2015 1er trim. 125,19 +0,15 %... read more →

Indice National du Bâtiment BT01

Indice National du Bâtiment Indice National du Bâtiment BT01 (tous corps d’état) Août 2023 : 130,6* * Insee 13 octobre 2023 (base 100 en 2010) Historique : indice National du Bâtiment BT01 Indice National du Bâtiment BT01 (tous... read more →

Taux de base bancaire

Taux de base bancaire Taux de base bancaire 2023(1) 6,60 (1) Taux variable suivant les établissements de crédit. Le taux indiqué est le taux le plus courant. Historique : taux de base... read more →

Taux de l’usure en %

Taux de l’usure (en %) Nature À compter du 1er septembre 2023 À compter du 1er octobre 2023 PRÊTS accordés AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR LEURS BESOINS PROFESSIONNELS ET AUX PERSONNES MORALES AYANT UNE... read more →

Smic horaire et mensuel

Smic et minimum garanti - À compter du 1/5/2023 À compter du 1er mai 2023 Smic horaire 11,52 € (1) Smic mensuel 35 H 1 747,20 € Minimum garanti 4,10 € (1) 8,70 € à Mayotte. Remarque : le montant brut... read more →

Indice des loyers commerciaux

Baux commerciaux 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 2012 107,01 107,65 108,17 108,34 2013 108,53 108,50 108,47 108,46 2014 108,50 108,50 108,52 108,47 2015 108,32 108,38 108,38 108,41 2016 108,40 108,40 108,56... read more →

Rémunération de l’épargne réglementée

Rémunération de l'épargne réglementée Livrets concernés Rémunération avant le 1er février 2023 Rémunération à compter du 1er février 2023 Livret A et Livret Bleu : particuliers(plafond : 22 950 euros) 2 % 3 % Livret A et Livret Bleu : personnes morales(plafond : 76 500 euros)... read more →

Taux d’intérêt légal

Taux d’intérêt légal Créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels Autres cas 1er semestre 2015 4,06 % 0,93 % 2e semestre 2015 4,29 % 0,99 % 1er semestre 2016 4,54 % 1,01 % 2e semestre 2016 4,35 % 0,93 % 1er semestre 2017 4,16 % 0,90 %... read more →

Évaluation des avantages en nature

Cas général : avantages en nature nourriture et logement 2023 Nourriture pour 2023 1 repas 5,20 € 2 repas (1 journée) 10,40 € En matière sociale, les montants indiqués ci-dessus constituent des évaluations minimales qui peuvent être remplacées... read more →

Fractions saisissables des rémunérations

Fractions saisissables des rémunérations en 2023 Les proportions saisissables des rémunérations annuelles sont fixées comme suit, à compter du 1er janvier 2023 : Barème 2023 des fractions de salaires saisissables Tranche annuelle de rémunération (sans... read more →

Barème de l’I.F.I.

Barème de l’I.F.I. au 01/01/2023 Barème de l’I.F.I. au 01/01/2023* Valeur nette taxable du patrimoine immobilier Tarif Moins de 800 000 € 0 % De 800 000 à 1 300 000 € 0,5 % De 1 300 000 à 2 570 000 € 0,7 % De... read more →