Smic et minimum garanti - À compter du 1/1/2024 À compter du 1er janvier 2024Smic horaire11,65 € (1)Smic mensuel 35 H1 766,92 € (2)Minimum garanti4,15 €(1) 8,80 € à Mayotte. (2) 1 334,67 € à Mayotte. Remarque :le montant brut du Smic mensuel... read more →
€STR - JUIN 2024(ex-taux EONIA)Taux minimal : 3,656 %Taux maximal : 3,913 % © Copyright Les Echos Publishing - 2024
Cotisations et contributions sociales 2024 Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1er juillet 2024Base (1)SalariéEmployeur (2)CSG non déductible et CRDS98,25 % brut (3)2,90 %-CSG déductible98,25 % brut (3)6,80 %-SÉCURITÉ SOCIALE :- Maladie, maternité, invalidité, décès - Vieillesse plafonnée-... read more →
Baux d’habitation (Nouvel) Indice de référence des loyers*(base 100 au 4e trimestre 1998) Niveau Évolution annuelle 2015 1er trim. 125,19 +0,15 % 2e trim. 125,25 +0,08 % 3etrim. 125,26 +0,02 % 4e trim. 125,28 -0,01 % 2016 1er trim. 125,26 +0,06 %... read more →
Indice INSEE « tous ménages » Nouvel indice INSEE des prix « tous ménages » (tabac compris) - Base 100 en 2015 - Mars 2024 Base 119,47* Variation mensuelle +0,2 % Hausse des prix (1) +2,3 % * Indice définitif publié par... read more →
Indice National du Bâtiment Indice National du Bâtiment BT01 (tous corps d’état) Février 2024 : 131,0* * Insee 12 avril 2024 (base 100 en 2010) Historique : indice National du Bâtiment BT01 Indice National du Bâtiment BT01 (tous... read more →
Cas général Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s’entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d’autoroute et hors intérêts d’emprunt. Ces... read more →
Taux d’intérêts déductibles (exercice de 12 mois) Exercice clos à partir du Taux maximum déductibles 31/05/2024 5,96 %* 30/04/2024 5,92 %* 31/03/2024 5,88 %* 29/02/2024 5,81 %* 31/01/2024 5,70 %* 31/12/2023 5,57 %* 30/11/2023 5,39 % 31/10/2023 5,18 %... read more →
Avril 2024 Pays Devises Cours en euros Pays Devises Cours en euros Afrique du Sud ZAR 20,4589 Israël ILS 3,9816 Australie AUD 1,6633 Japon JPY 164,54 Brésil BRL 5,4414 Malaisie MYR... read more →
Taux de base bancaire Taux de base bancaire 2024(1) 6,60 (1) Taux variable suivant les établissements de crédit. Le taux indiqué est le taux le plus courant. Historique : taux de base... read more →
Baux commerciaux 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 2011 1 554 1 593 1 624 1 638 2012 1 617 1 666 1 648 1 639 2013 1 646 1 637 1 612 1 615 2014 1 648 1 621 1 627 1 625 2015 1 632 1 614 1 608... read more →
Baux commerciaux 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 2012 107,01 107,65 108,17 108,34 2013 108,53 108,50 108,47 108,46 2014 108,50 108,50 108,52 108,47 2015 108,32 108,38 108,38 108,41 2016 108,40 108,40 108,56... read more →
Baux professionnels 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 2012 105,31 106,00 106,46 106,73 2013 107,09 107,18 107,16 107,26 2014 107,38 107,44 107,62 107,80 2015 107,69 107,86 107,98 108,16 2016 108,20 108,41 108,69... read more →
Taux Effectif Global moyen (en %) Nature Au cours des 3 mois précédant le 1erjanvier 2024 Au cours des 3 mois précédant le 1eravril 2024 PRÊTS CONSENTIS AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT... read more →
Taux de l’usure (en %) Nature À compter du 1er janvier 2024 À compter du 1er avril 2024 PRÊTS accordés AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR LEURS BESOINS PROFESSIONNELS ET AUX PERSONNES MORALES AYANT... read more →
Rémunération de l'épargne réglementée Livrets concernés Rémunération avant le 1er février 2024 Rémunération à compter du 1er février 2024 Livret A et Livret Bleu : particuliers(plafond : 22 950 euros) 3 % 3 % Livret A et Livret Bleu : personnes morales(plafond : 76 500 euros)... read more →
Barème de l’I.F.I. au 01/01/2024 Barème de l’I.F.I. au 01/01/2024* Valeur nette taxable du patrimoine immobilier Tarif Moins de 800 000 € 0 % De 800 000 à 1 300 000 € 0,5 % De 1 300 000 à 2 570 000 € 0,7 % De... read more →
Barèmes et abattements applicables en 2024 aux droits de mutation à titre gratuit Les barèmes et abattements applicables en 2024 aux droits de mutation à titre gratuit sont les suivants : Tarif des... read more →
Taxes sur les véhicules de tourisme sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation NEDC) Fraction des émissions... read more →
Barème de l’impôt Barème de l’impôt sur les revenus 2023 pour une part Tranches en euros Impôt 2024 (sur revenus 2023) Jusqu’à 11 294 € 0 De 11 295 à 28 797 € 11 % De 28 798 à 82 341 €... read more →
Article R. 142-25 du Code de la Sécurité sociale Le tribunal des affaires de Sécurité sociale statue en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas 4 000 €. Les décisions rendues en... read more →
Taxe sur les salaires 2024 Taxe sur les salaires 2024 Taux (1) Tranches de salaire brut pour un salarié Salaire mensuel Salaire annuel 4,25 % ≤ 749 € ≤ 8 985 € 8,50 % > 749 et ≤ 1 495 € > 8 985 et ≤ 17 936 €... read more →
Cas général 2024 Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc depuis le 1er janvier 2024 Frais de nourriture Montants Indemnité de restauration sur le lieu de travail... read more →
Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise Après 12 mois d’affiliation, le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d’entreprise individuelle (sauf pour les professionnels... read more →
Fractions saisissables des rémunérations en 2024 Les proportions saisissables des rémunérations annuelles sont fixées comme suit, à compter du 1er janvier 2024 : Barème 2024 des fractions de salaires saisissables Tranche annuelle de rémunération (sans... read more →