Baux d’habitation (Nouvel) Indice de référence des loyers *(base 100 au 4etrimestre 1998) Niveau Évolution annuelle 2013 1ertrim. 124,25 +1,54 % 2etrim. 124,44 +1,20 % 3etrim. 124,66 +0,9 % 4etrim. 124,83... lire la suite →
Indice INSEE « tous ménages » Nouvel indice INSEE des prix « tous ménages » (tabac compris) - Base 100 en 2015 - Mars 2019 Base 108,39* Variation mensuelle 0,8 % Hausse des prix(1) + 1,1 % * Indice... lire la suite →
Taux EONIA - Mars 2019(ex-TMM - moyenne mensuelle) - 0,3671 Historique Taux EONIA 2019(ex-TMM - moyenne mensuelle) J F M A M J Jl A S O N D - 0,3668 - 0,3668... lire la suite →
Smic et minimum garanti en euros Au 1er janvier 2019 Smic horaire 10,03 € Smic mensuel 35 H 1 521,22 € Minimum garanti 3,62 € Remarque : le montant brut du Smic mensuel est calculé selon... lire la suite →
Avril 2019 Pays Devises Cours en euros Pays Devises Cours en euros Afrique du Sud ZAR 16,3783 Israël ILS 4,0974 Australie AUD 1,5999 Japon JPY 126,63 Brésil BRL 4,3012 Malaisie... lire la suite →
Taux de base bancaire Taux de base bancaire 2019(1) 6,60* * Les banques ont baissé le taux de base bancaire de 7,10 % à 6,60 % le 15 octobre 2001.(1)... lire la suite →
Fractions saisissables des rémunérations en 2019 Les proportions saisissables des rémunérations annuelles sont fixées comme suit, à compter du 1er janvier 2019 : Barème 2019 des fractions de salaires saisissables Tranche annuelle de rémunération (sans... lire la suite →
Taux de l’usure (en %) Nature À compter du 1er janvier 2019 À compter du 1er avril 2019 PRÊTS accordés AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR LEURS BESOINS PROFESSIONNELS ET AUX PERSONNES MORALES AYANT... lire la suite →
Taux Effectif Global moyen (en %) Nature 4etrim. 2018 1ertrim. 2019 PRÊTS CONSENTIS AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR LEURS BESOINS PROFESSIONNELS ET AUX PERSONNES MORALES AYANT UNE ACTIVITÉ INDUSTRIELLE, COMMERCIALE, ARTISANALE,... lire la suite →
Taux d’intérêts déductibles (exercice de 12 mois) Exercice clos à partir du Taux maximum déductibles 31/05/2019 1,39 % 30/04/2019 1,41 % 31/03/2019 1,42 % 28/02/2019 1,44 % 31/01/2019 1,46 % 31/12/2018... lire la suite →
Baux commerciaux 1ertrim. 2etrim. 3etrim. 4etrim. 2008 1 497 1 562 1 594 1 523 2009 1 503 1 498 1 502 1 507 2010 1 508 1 517 1... lire la suite →
Baux commerciaux 1ertrim. 2etrim. 3etrim. 4etrim. 2010 101,36 101,83 102,36 102,92 2011 103,64 104,44 105,31 106,28 2012 107,01 107,65 108,17 108,34 2013 108,53 108,50 108,47 108,46 2014 108,50 108,50 108,52... lire la suite →
Indice National du Bâtiment Indice National du Bâtiment BT 01 (tous corps d’état) Décembre 2018 : 109,7* * Insee 22 mars 2019 (base 100 en 2010) Historique Indice National du Bâtiment BT 01 (tous corps... lire la suite →
Baux professionnels 1ertrim. 2etrim. 3etrim. 4etrim. 2010 100,00 100,41 100,84 101,31 2011 101,96 102,74 103,64 104,60 2012 105,31 106,00 106,46 106,73 2013 107,09 107,18 107,16 107,26 2014 107,38 107,44 107,62... lire la suite →
Cas général Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s’entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d’autoroute et hors intérêts d’emprunt. Ces... lire la suite →
Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 Barème de la taxe pour les véhicules détenus ou loués par l’entreprise ayant fait l’objet d’une réception... lire la suite →
Barème de l’I.F.I. au 01/01/2019 Barème de l’I.F.I. au 01/01/2019* Valeur nette taxable du patrimoine immobilier Tarif Moins de 800 000 € 0 % De 800 000 à 1 300 000 € 0,5 % De 1 300 000 à 2 570 000 € 0,7 % De... lire la suite →
Barème de l’impôt Barème de l’impôt sur les revenus 2018 pour une part Tranches en euros Impôt 2019 (sur revenus 2018) Jusqu’à 9 964 € 0 De 9 965 à 27 519 € 14 % De 27... lire la suite →
Les barèmes et abattements applicables en 2019 aux droits de mutation à titre gratuit sont les suivants : Tarif des droits applicables aux donations et successions en ligne directe Abattement par part... lire la suite →
Taux d’intérêt légal 2003 3,29 % 2004 2,27 % 2005 2,05 % 2006 2,11 % 2007 2,95 % 2008 3,99 % 2009 3,79 % 2010 0,65 % 2011 0,38 %... lire la suite →
Rémunération minimale des apprentis La rémunération des apprentis est fixée en pourcentage du Smic en fonction de leur âge et de l’année d’apprentissage. Pour les contrats d’apprentissage signés jusqu’au 31... lire la suite →
Taxe sur les salaires 2019 Taxe sur les salaires 2019 Taux (1) Tranches de salaire brut pour un salarié Salaire mensuel Salaire annuel 4,25 % ≤ 660 € ≤ 7 924 €... lire la suite →
Cas général 2019 Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2019 Frais de nourriture Montants Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6,60 €... lire la suite →
Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise Le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d’entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une... lire la suite →
Cas général : avantages en nature nourriture et logement 2019 Nourriture pour 2019 1 repas 4,85 € 2 repas (1 journée) 9,70 € En matière sociale, les montants indiqués ci-dessus constituent des évaluations... lire la suite →