E&R Consultants E&R Consultants E&R Consultants E&R Consultants
  • Présentation
    • Historique du cabinet
    • Une équipe à votre service
    • Un réseau de partenaires
  • Nos engagements
    • Expertise comptable
    • Conseil / Assistance
    • Nos domaines d’intervention
  • Nos domaines d’expertise
    • Entreprises
    • Particuliers
    • Assistance juridique
    • Gestion de patrimoine
    • Retraite-prévoyance
  • Actualités
    • Actualités
    • Infos-net
    • Infos financières
    • Infos bourse
  • Utile
    • ERCGED
    • ERCOMPTA
    • ERPAIE
    • Documents
    • Chiffres utiles
    • Agenda fiscal et social
    • Outils de simulation
    • Liens utiles
  • Contact
  • DE
E&R Consultants E&R Consultants
  • Présentation
    • Historique du cabinet
    • Une équipe à votre service
    • Un réseau de partenaires
  • Nos engagements
    • Expertise comptable
    • Conseil / Assistance
    • Nos domaines d’intervention
  • Nos domaines d’expertise
    • Entreprises
    • Particuliers
    • Assistance juridique
    • Gestion de patrimoine
    • Retraite-prévoyance
  • Actualités
    • Actualités
    • Infos-net
    • Infos financières
    • Infos bourse
  • Utile
    • ERCGED
    • ERCOMPTA
    • ERPAIE
    • Documents
    • Chiffres utiles
    • Agenda fiscal et social
    • Outils de simulation
    • Liens utiles
  • Contact
  • DE

Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values

Les plus-values réalisées lors de la vente d’une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu à l’occasion du départ à la retraite de l’exploitant peuvent, sous certaines conditions, être exonérées... read more →
  • 25 mai 2022
  • Actualités

Engager un jeune dans le cadre d’un job d’été

Zoom sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant l’été. Vous allez peut-être devoir recourir aux jobs d’été pour faire face à l’afflux de touristes, à une... read more →
  • 25 mai 2022
  • Actualités

Les Français ont moins donné en 2021

Selon le baromètre de la solidarité publié par Apprentis d’Auteuil, les Français ont donné en moyenne 274 € en 2021, soit 30,6 % de moins qu’en 2020 (395 €).  Fondation des Apprentis d’Auteuil   Comme chaque... read more →
  • 24 mai 2022
  • Actualités

Du nouveau pour la protection sociale des non-salariés agricoles

Les exploitants agricoles qui ne peuvent pas être remplacés durant leur congé de paternité ont droit à une indemnité journalière forfaitaire fixée à 56,40 €.  Décret n° 2022-772 du 29 avril 2022, JO du... read more →
  • 24 mai 2022
  • Actualités

Associations : comment fonctionne la franchise des impôts commerciaux ?

Les associations dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux lorsque leurs activités non lucratives restent significativement prépondérantes et que leurs activités lucratives accessoires n’excèdent pas, en 2022, 73 518 €. Les... read more →
  • 23 mai 2022
  • Actualités

Primes d’intéressement et exonération de cotisations sociales

Un accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit à l’exonération de cotisations sociales que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt.  Cassation civile 2e, 12 mai 2022, n° 20-22367   L’intéressement consiste... read more →
  • 23 mai 2022
  • Actualités

De nouvelles obligations et interdictions pour les commerçants

À compter du 28 mai 2022, les commerçants seront astreints à de nouvelles obligations à l’égard des consommateurs, notamment lorsqu’ils proposeront des rabais. Par ailleurs, les sanctions encourues en cas de manquement... read more →
  • 23 mai 2022
  • Actualités

Frais d’avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant : pas de déduction !

Les frais d’avocat supportés par une société à l’occasion d’une procédure pénale menée à l’encontre de son dirigeant ne sont pas déductibles dès lors qu’ils ne sont pas engagés dans... read more →
  • 20 mai 2022
  • Actualités

Les mandataires sociaux ont accès à la retraite progressive

Les dirigeants « assimilés salariés » qui ne sont pas titulaires d’un contrat de travail peuvent désormais bénéficier de la retraite progressive.  Décret n° 2022-677 du 26 avril 2022, JO du 27   La retraite progressive permet... read more →
  • 19 mai 2022
  • Actualités

Conjoint du chef d’entreprise : le modèle d’attestation sur l’honneur est modifié

La déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec lui doit être accompagnée d’une attestation sur l’honneur, établie par ce... read more →
  • 19 mai 2022
  • Actualités

Cotisations sociales : les aides sont reconduites pour février 2022

Les employeurs les plus affectés par la crise liée au Covid-19 peuvent bénéficier d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales au titre du mois de février 2022.  Décret... read more →
  • 18 mai 2022
  • Actualités

Prêts participatifs soutenus par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2023

Mis en place l’année dernière à l’intention des entreprises ayant des perspectives de développement, les prêts participatifs soutenus par l’État pourront être souscrits jusqu’au 31 décembre 2023, et non plus seulement jusqu’au... read more →
  • 18 mai 2022
  • Actualités

Remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN : la campagne 2022 est ouverte !

Depuis le 1er avril 2022, les entreprises agricoles qui utilisent du GNR, du fioul lourd, du GPL ou du gaz naturel peuvent demander le remboursement partiel de la TICPE et de la... read more →
  • 17 mai 2022
  • Actualités

Une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée de leurs charges vont pouvoir bénéficier d’une aide financière. Les demandes à ce titre pourront être déposées... read more →
  • 17 mai 2022
  • Actualités

Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2022 !

Certains établissements ayant une activité de vente au détail sont redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les entreprises doivent déclarer et payer au plus... read more →
  • 16 mai 2022
  • Actualités

De nouveaux dons des pouvoirs publics au profit des associations

Le gouvernement élargit les possibilités de dons au profit des associations afin de favoriser le réemploi des biens mobiliers dont les pouvoirs publics n’ont plus l’usage.  Art. 178, loi n° 2022-217 du... read more →
  • 16 mai 2022
  • Actualités

Application du barème Macron : le débat est clos !

Pour la Cour de cassation, l’indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse doit être fixée conformément au barème Macron. Un barème que les juges n’ont pas la... read more →
  • 16 mai 2022
  • Actualités

Crédit d’impôt innovation : une tolérance pour les entreprises en difficulté

Les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’elles engagent des dépenses d’innovation, mais à condition de ne pas être en difficulté, excepté pour la période 2020-2021, a précisé l’administration fiscale.  BOI-BIC-RICI-10-10-45-20... read more →
  • 12 mai 2022
  • Actualités

N’oubliez pas de déclarer vos comptes ouverts à l’étranger

Les comptes et placements situés à l’étranger doivent être déclarés au même titre que ceux détenus en France. Les particuliers, les associations et les sociétés (n’ayant pas une forme commerciale),... read more →
  • 11 mai 2022
  • Actualités

Quand une clause de non-concurrence figure dans un pacte d’associés

Même si elle est insérée dans un pacte d’associés, une clause de non-concurrence consentie par un dirigeant ou par un associé doit, pour être valable, être limitée dans le temps... read more →
  • 11 mai 2022
  • Actualités

CDD de remplacement : oui, mais pour un salarié déjà recruté !

Les employeurs sont autorisés à conclure un CDD en attendant la prise de poste effective d’un nouveau salarié recruté en CDI. Mais pas si la procédure de recrutement est encore... read more →
  • 10 mai 2022
  • Actualités

Bail rural : gare à la mention du domicile dans un congé pour reprise !

Lorsqu’il est délivré, un congé pour reprise doit notamment préciser l’adresse du lieu dans lequel le bénéficiaire de la reprise habitera. Un congé qui peut être ultérieurement annulé lorsque l’adresse... read more →
  • 10 mai 2022
  • Actualités

Une aide pour payer les cotisations sociales liées à l’embauche d’artistes

Les associations effectuant leurs démarches auprès du Guichet unique du spectacle occasionnel pour l’embauche d’artistes et de techniciens du spectacle bénéficient d’une aide pour le paiement des cotisations et contributions... read more →
  • 9 mai 2022
  • Actualités

Frais de déplacement des professionnels libéraux : quid des vélos électriques ?

Les frais de vélo électrique pour les déplacements réalisés par un professionnel libéral, titulaire de bénéfices non commerciaux, pour son activité ne peuvent pas être déterminés de manière forfaitaire sur... read more →
  • 9 mai 2022
  • Actualités

Entrepreneurs individuels : la dénomination à apposer sur vos documents professionnels

Après l’entrée en vigueur du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, les entrepreneurs individuels devront utiliser une dénomination incorporant leur nom immédiatement précédé ou suivi des mots « entrepreneur individuel » ou des... read more →
  • 9 mai 2022
  • Actualités
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4

Page suivante »

Rechercher

Publications récentes

  • Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values 25 mai 2022
  • Engager un jeune dans le cadre d’un job d’été 25 mai 2022
  • Les Français ont moins donné en 2021 24 mai 2022
  • Du nouveau pour la protection sociale des non-salariés agricoles 24 mai 2022
  • Juillet 2022 24 mai 2022

Catégories

  • Actualités
  • Paie / cotisation
  • Chiffres utiles
  • Infos-net
  • Loi de finances
  • Réformes
  • En savoir plus
  • Infos financières
  • Infos bourse
  • Écheanciers
  • Aide

E&R CONSULTANTS

Votre cabinet expert comptable
à Mulhouse, Saint-Louis, Cernay, Huningue, Thann (Alsace), Belfort et Giromagny (Franche-Comté).

Nous contacter

Présentation

  • Historique
  • Une équipe à votre service
  • Un réseau de partenaires

Nos engagements

  • Expertise comptable
  • Conseil / assistance
  • Nos domaines d’intervention

Nos domaines d’expertise

  • Entreprises
  • Particuliers
  • Assistance juridique
  • Gestion de patrimoine
  • Retraite-prévoyance
© 2018 E&R Consultants | Mentions légales | Politique de confidentialité | ESPACE COLLABORATEUR
En poursuivant votre navigation, vous autorisez l'utilisation de cookies à des fins analytiques. Pour révoquer ce consentement, consultez notre page « politique de confidentialité ».J'acceptePolitique de confidentialité