Les associations peuvent notamment mettre à profit cette période pour revoir leurs statuts et repenser leur projet associatif. L’association Kogito publie à destination des associations un « Petit guide de survie à l’usage des... read more →
En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises peuvent déposer leur déclaration de résultats jusqu’au 31 mai 2020, au lieu du 20 mai. www.impots.gouv.fr, « Coronavirus - Covid 19 : le point sur la situation », mise... read more →
Le paiement de l’impôt sur le revenu dû au titre de certains revenus agricoles lors du passage d’une exploitation à l’impôt sur les sociétés peut, sur demande, être étalé sur... read more →
Comment les arrêts de travail liés au coronavirus s’articulent-ils avec la mise en place de l’activité partielle dans l’entreprise ? En raison de l’épidémie de Covid-19 qui sévit en France, plusieurs... read more →
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1er avril 2020. Arrêté du 31 mars 2020, JO du 2 avril Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation,... read more →
Les professionnels libéraux peuvent dorénavant bénéficier d’indemnités journalières s’ils présentent un risque de développer une forme sévère du coronavirus ou s’ils sont contraints de garder leurs enfants à domicile. Lettre... read more →
En passant par le site du ministère de l’Intérieur, il est désormais possible de générer une attestation de déplacement dérogatoire numérique présentable aux forces de l’ordre sur smartphone. Jusqu’à présent,... read more →
En cette période exceptionnelle, certaines subventions sont maintenues et des appels à projet sont reportés. Les circonstances actuelles perturbent le fonctionnement des associations et les amènent aussi à s’interroger sur... read more →
Les exploitants agricoles disposent d’un mois supplémentaire, soit jusqu’au 15 juin prochain, pour déposer leur dossier Pac 2020. Communiqué du ministère de l’Agriculture du 1er avril 2020 Comme chaque année à cette époque, les... read more →
Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le gouvernement met en ligne des fiches-conseils spécifiques à certains secteurs d’activité, comme la grande distribution, la boulangerie, le commerce de détail ou... read more →
Le gouvernement lance la plate-forme « Mobilisationemploi » afin d’aider les entreprises particulièrement sollicitées en cette période à recruter des salariés. Alors que certains secteurs d’activité sont au point mort en cette... read more →
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution demande aux banques de ne pas verser de dividendes et de garder leurs fonds propres pour continuer à financer les ménages et les... read more →
La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée à compter du 2 avril. Tous les ans, les travailleurs non-salariés non agricoles (artisans, commerçants et professionnels libéraux) sont tenus de déclarer leurs revenus,... read more →
Le paiement sans contact fait partie des nombreux gestes barrières qu’il convient d’adopter et de généraliser pour lutter contre la propagation du Covid-19. Le paiement sans contact présente de nombreux... read more →
Les entreprises pourront verser jusqu’à 2 000 € exonérés de cotisations sociales et non imposables. Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020, JO du 2 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020, JO du 2 Depuis... read more →
Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, un nouveau service est mis à la disposition des employeurs dont plusieurs salariés sont en arrêt de travail pour garder leurs enfants à... read more →
Les particuliers employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel pour les heures non travaillées au mois de mars par leurs salariés. Pour aider les particuliers employeurs à faire face... read more →
Les employeurs et les exploitants agricoles peuvent aménager le paiement de leurs cotisations sociales pour faire face à la crise du Covid-19 Communiqué de presse du 30 mars 2020, Mutualité sociale... read more →
Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de plusieurs mesures de soutien destinées à aider les entreprises exportatrices à faire face à la crise du covid-19. « Sécuriser la... read more →
Dans le contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de covid-19, Gérald Darmanin a annoncé le report de la campagne déclarative des revenus. En raison de la crise sanitaire, et... read more →
La démolition d’un bien immobilier suivie d’une reconstruction n’est pas possible dans le cadre du dispositif Denormandie. Rép. Min. n° 22077, JOAN du 31 mars 2020 Lors d’une séance de questions à l’Assemblé... read more →
La cession de parts de sociétés civiles agricoles sont soumises au droit fixe de 125 € à condition que la société ait été constituée depuis au moins 3 ans. BOI-ENR-DMTOM-40-50-20 du 29 janvier 2020 ... read more →
Les travailleurs indépendants fortement touchés par l’épidémie de coronavirus peuvent demander au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants la prise en charge de leurs cotisations sociales ou une... read more →
Les dirigeants associatifs peuvent faire part de leurs difficultés et de leurs besoins en cette période d’épidémie du coronavirus. Le Mouvement associatif lance une enquête auprès des dirigeants associatifs afin de connaître... read more →
Les dettes d’une association peuvent être mises à la charge de leurs dirigeants lorsque leurs fautes de gestion ont contribué à l’insuffisance d’actif. Cassation commerciale, 22 janvier 2020, n° 18-19930 Les dirigeants d’une... read more →