Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2023 ou du 4e trimestre 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de... read more →
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre... read more →
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre... read more →
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2023 ou du 3e trimestre 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de... read more →
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du... read more →
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre... read more →
2023 - 2024 Périodes Zone A Zone B Zone C Rentrée 2023 04/09/2023 Toussaint 21/10/2023 au 06/11/2023 Noël 23/12/2023 au 08/01/2024 Hiver 17/02/2024 au 04/03/2024 24/02/2024 au 11/03/2024 10/02/2024 au... read more →