Assurance chômage et AGS au 1eroctobre 2018 Base (1) Salarié Employeur Total Chômage Tranches A + B - 4,05 % 4,05 % AGS Tranches A + B - 0,15 % 0,15 % (1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de... lire la suite →

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1er janvier 2019 Base (1) Salarié Employeur (2) CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut(3) 2,90 % - CSG déductible 98,25 % brut(3)... lire la suite →

Plafond de la Sécurité sociale pour 2019 Plafond de la Sécurité sociale pour 2019 Périodicité En euros Plafond annuel 40 524 Plafond trimestriel 10 131 Plafond mensuel 3 377 Plafond par quinzaine 1 689 Plafond... lire la suite →

Modalités de calcul de la réduction de cotisations : cas général À compter du 1er janvier 2019 La réduction générale des cotisations patronales s’applique sur la part patronale des cotisations maladie-maternité-invalidité-décès et vieillesse,... lire la suite →

Bénéficiaires Toutes les entreprises bénéficient, quelle que soit la durée du travail, d’une réduction générale de cotisations sociales patronales sur les gains et rémunérations versés à leurs salariés. Employeurs bénéficiaires... lire la suite →

Bénéficiaires de l’exonération Employeurs bénéficiaires Cette exonération s’applique aux entreprises ayant un effectif de moins de 11 salariés (ou de 10 salariés au plus pour Saint-Pierre-et Miquelon). Elle s’applique également aux entreprises... lire la suite →

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2019 Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2019 Salaire journalier Assiette journalière des cotisations Inférieur à 186 € 57,66 € Entre 186 et 371 €... lire la suite →

Cotisations de Sécurité sociale à compter du 1erjanvier 2019 Base Salarié Employeur(1) Assurance maladie Totalité - (2) 13 %(3) Vieillesse plafonnée Tranche A 6,9 % 8,55 % Vieillesse déplafonnée Totalité 0,4 % 1,9 % Allocations familiales... lire la suite →

Bénéficiaires Employeurs bénéficiaires Sont concernés par la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales, notamment les employeurs du secteur privé entrant dans le champ d’application du régime d’assurance chômage (entreprises industrielles,... lire la suite →

Taux des cotisations Agirc-Arrco Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2019 - Salariés non agricoles Base (1) Taux global Part salarié (2) Part employeur (2) Tranche 1 7,87 % 3,15 % 4,72 % Tranche 2... lire la suite →

L’élève ou l’étudiant qui réalise un stage d’une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire a droit à une gratification minimale correspondant... lire la suite →

Paris et région parisienne Taux versement transport Île-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (depuis le 01/01/2019) Départements Taux de versement Paris et Hauts-de-Seine 2,95 % Seine-St-Denis et Val-de-Marne 2,54 % Essonne, Yvelines,... lire la suite →

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail en 2019 Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019 à certaines... lire la suite →

Bénéficiaires de l’exonération Employeurs Les employeurs relevant de la Mutualité sociale agricole (MSA) peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations patronales en cas d’embauche de travailleurs occasionnels, à l’exception toutefois :- des... lire la suite →

Heures supplémentaires La rémunération des heures supplémentaires ou des heures complémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019, ainsi que les majorations de salaire correspondantes, bénéficie d’une réduction de la part salariale des... lire la suite →

Contribution sociale généralisée au 1erjanvier 2018 Base Salarié Employeur CSG (1)non déductible de l’impôt sur le revenu 2,4 % - CSG (1)déductible de l’impôt sur le revenu 6,8 % - Total (1) 9,2 % - (1)... lire la suite →

Bénéficiaires Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette exonération et pour quels salariés ? Entreprises bénéficiaires L’exonération s’adresse aux entreprises ayant :- une activité industrielle, commerciale ou artisanale ;- une activité de location d’un... lire la suite →

Entreprises concernées Attention : l’exonération de cotisations s’applique aux jeunes entreprises innovantes se créant jusqu’au 31 décembre 2019. Le statut de « jeune entreprise innovante » est reconnu aux entreprises qui satisfont à... lire la suite →

Employeurs concernés Les entreprises qui s’implantent dans une zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’exonérations de cotisations sociales. Depuis le 1er janvier 2008, les conditions d’application de cette exonération,... lire la suite →

Cotisations Fnal Base Salarié Employeur Employeurs de moins de 20 salariés (1) Tranche A (2) - 0,10 % Employeurs de 20 salariés et plus Totalité - 0,50 % (1) Les entreprises qui atteignent ou dépassent le... lire la suite →

Bénéficiaires Employeurs concernés Sont concernés les entreprises et les groupements d’employeurs exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale, agricole ou libérale. Sont exclus de ce dispositif, notamment, les syndicats, les mutuelles,... lire la suite →

Bénéficiaires Associations concernées Peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations sociales :- les associations implantées au 1er janvier 2004 dans une zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou celles qui s’y sont créées ou implantées... lire la suite →

Cotisation Apec Base Salarié Employeur Tranches A et B 0,024 % 0,036 % © Copyright Les Echos Publishing - 2017

Prévoyance cadres (assurance décès) Base Salarié Employeur Tranche A - 1,50 % © Copyright Les Echos Publishing - 2015

Contribution de solidarité pour l’autonomie Base Salarié Employeur(1) Totalité - 0,3 % (1) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l’autonomie est due par tout employeur des secteurs privé et... lire la suite →