Smic et minimum garanti - À compter du 1/1/2024 À compter du 1er janvier 2024 Smic horaire 11,65 € (1) Smic mensuel 35 H 1 766,92 € (2) Minimum garanti 4,15 € (1) 8,80 € à Mayotte. (2) 1 334,67 € à Mayotte.... read more →
Plafond de la Sécurité sociale pour 2024 Plafond de la Sécurité sociale pour 2024 Plafond annuel 46 368 € Plafond trimestriel 11 592 € Plafond mensuel 3 864 € Plafond par quinzaine 1 932 € Plafond hebdomadaire 892 € Plafond journalier... read more →
Assurance chômage et AGS Base (1) Salarié Employeur Total Chômage Tranches A + B - 4,05 % 4,05 % AGS Tranches A + B - 0,20 % 0,20 % (1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ;... read more →
Modalités de calcul de la réduction de cotisations : cas général À compter du 1er janvier 2024 La réduction générale des cotisations patronales s’applique sur la part patronale des cotisations maladie-maternité-invalidité-décès et vieillesse,... read more →
Bénéficiaires de l’exonération Employeurs bénéficiaires Cette exonération s’applique aux entreprises ayant un effectif de moins de 11 salariés (ou de 10 salariés au plus pour Saint-Pierre-et Miquelon). Elle s’applique également aux entreprises... read more →
Cotisations de Sécurité sociale à jour au 1er janvier 2024 Base Salarié Employeur (1) Assurance maladie Totalité - (2) 13 % (3) Vieillesse plafonnée Tranche A 6,9 % 8,55 % Vieillesse déplafonnée Totalité 0,4 % 2,02 % Allocations familiales Totalité -... read more →
Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2024 Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2024 Salaire journalier Assiette journalière des cotisations Inférieur à 213 € 66,03 € Entre 213 et 426 € 200,22 €... read more →
Bénéficiaires Employeurs bénéficiaires Sont concernés par la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales, notamment les employeurs du secteur privé entrant dans le champ d’application du régime d’assurance chômage (entreprises industrielles,... read more →
L’élève ou l’étudiant qui réalise un stage d’une durée de plus de 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage d’une durée de plus de... read more →
Taux des cotisations Agirc-Arrco Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2024 - Salariés non agricoles Base (1) Taux global Part salarié (2) Part employeur (2) Tranche 1 7,87 % 3,15 % 4,72 % Tranche 2 21,59 % 8,64 % 12,95 % (1) Tranche 1 :... read more →
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail en 2024 Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2024 à certaines... read more →
Paris et région parisienne Taux versement mobilité Île-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (à jour au 01/02/2024) Départements Taux de versement Paris, Hauts-de-Seine, Seine-St-Denis et Val-de-Marne 3,20 % Essonne, Yvelines, Val-d’Oise,... read more →
Bénéficiaires de l’exonération Employeurs Les employeurs relevant de la Mutualité sociale agricole (MSA) peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations patronales en cas d’embauche de travailleurs occasionnels, à l’exception toutefois :- des... read more →
Heures supplémentaires La rémunération des heures supplémentaires ou des heures complémentaires ainsi que les majorations de salaire correspondantes bénéficient d’une réduction de la part salariale des cotisations d’assurance vieillesse de... read more →
Bénéficiaires Employeurs concernés Sont concernés les entreprises et les groupements d’employeurs exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale, agricole ou libérale. Sont exclus de ce dispositif, notamment, les syndicats, les mutuelles,... read more →
Cotisations Fnal (1) Base Salarié Employeur Employeurs de moins de 50 salariés Tranche A (2) - 0,10 % Employeurs de 50 salariés et plus Totalité - 0,50 % (1) Taux applicables depuis le 1er janvier 2020.(2) La tranche A correspond au... read more →
Contribution de solidarité pour l’autonomie Base Salarié Employeur(1) Totalité - 0,3 % (1) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l’autonomie est due par tout employeur des secteurs privé et... read more →
Prévoyance cadres (assurance décès) Base Salarié Employeur Tranche A - 1,50 % © Copyright Les Echos Publishing - 2023
Cotisation Apec Base Salarié Employeur Tranches A et B 0,024 % 0,036 % © Copyright Les Echos Publishing - 2023
Employeurs concernés Les entreprises qui s’implantent dans une zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’exonérations de cotisations sociales. Attention : les entreprises ne pouvaient entrer dans ce... read more →
Bénéficiaires Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette exonération et pour quels salariés ? Entreprises bénéficiaires L’exonération s’adresse aux entreprises ayant :- une activité industrielle, commerciale ou artisanale ;- une activité de location d’un... read more →
Contribution sociale généralisée Base Salarié Employeur CSG (1)non déductible de l’impôt sur le revenu 2,4 % - CSG (1)déductible de l’impôt sur le revenu 6,8 % - Total (1) 9,2 % - (1) Base CSG : 98,25 %... read more →
Bénéficiaires Associations concernées Peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations sociales les associations implantées au 1er janvier 2004 dans une zone franche urbaine (ZFU) (ou au 1er août 2006 pour les ZFU créées à cette... read more →
Entreprises concernées Effectuer des travaux de recherche Le statut de « jeune entreprise innovante » est reconnu aux entreprises qui satisfont à l’ensemble des conditions suivantes :- employer moins de 250 salariés. L’effectif pris... read more →