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Smic horaire et mensuel

Smic et minimum garanti - À compter du 1/1/2022 À compter du 1er janvier 2022 Smic horaire 10,57 € Smic mensuel 35 H 1 603,12 € Minimum garanti 3,76 € Remarque : le montant brut du Smic mensuel est... read more →
  • 1 avril 2022
  • Paie / cotisation

Cotisations Fnal

Cotisations Fnal 2022 (1) Base Salarié Employeur Employeurs de moins de 50 salariés Tranche A (2) - 0,10 % Employeurs de 50 salariés et plus Totalité - 0,50 % (1) Taux applicables depuis le 1er janvier 2020.(2) La tranche A correspond au... read more →
  • 1 janvier 2022
  • Paie / cotisation

Contribution de solidarité pour l’autonomie

Contribution de solidarité pour l’autonomie Base Salarié Employeur(1) Totalité - 0,3 % (1) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l’autonomie est due par tout employeur des secteurs privé et... read more →
  • 1 janvier 2022
  • Paie / cotisation

Prévoyance cadres (assurance décès)

Prévoyance cadres (assurance décès) Base Salarié Employeur Tranche A - 1,50 % © Copyright Les Echos Publishing - 2021
  • 1 janvier 2022
  • Paie / cotisation

Association pour l’emploi des cadres

Cotisation Apec Base Salarié Employeur Tranches A et B 0,024 % 0,036 % © Copyright Les Echos Publishing - 2022
  • 1 janvier 2022
  • Paie / cotisation

CSG-CRDS

Contribution sociale généralisée Base Salarié Employeur CSG (1)non déductible de l’impôt sur le revenu 2,4 % - CSG (1)déductible de l’impôt sur le revenu 6,8 % - Total (1) 9,2 % - (1) Base CSG : 98,25 %... read more →
  • 1 janvier 2022
  • Paie / cotisation

Cotisations et contributions sociales sur les salaires

Cotisations et contributions sociales 2022 Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1er janvier 2022 Base (1) Salarié Employeur (2) CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut(3) 2,90 %... read more →
  • 1 janvier 2022
  • Paie / cotisation

Plafond de la Sécurité sociale

Plafond de la Sécurité sociale pour 2022 Plafond de la Sécurité sociale pour 2022 Périodicité En euros Plafond annuel 41 136 Plafond trimestriel 10 284 Plafond mensuel 3 428 Plafond par quinzaine 1 714 Plafond hebdomadaire... read more →
  • 1 janvier 2022
  • Paie / cotisation

Assurance chômage et AGS

Assurance chômage et AGS au 1er janvier 2022 Base (1) Salarié Employeur Total Chômage Tranches A + B - 4,05 % 4,05 % AGS Tranches A + B - 0,15 % 0,15 % (1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la... read more →
  • 1 janvier 2022
  • Paie / cotisation

Réduction générale des cotisations patronales

Modalités de calcul de la réduction de cotisations : cas général À compter du 1er janvier 2022 La réduction générale des cotisations patronales s’applique sur la part patronale des cotisations maladie-maternité-invalidité-décès et vieillesse,... read more →
  • 1 janvier 2022
  • Paie / cotisation

Cotisations de Sécurité sociale

Cotisations de Sécurité sociale à jour au 1er janvier 2022 Base Salarié Employeur (1) Assurance maladie Totalité - (2) 13 % (3) Vieillesse plafonnée Tranche A 6,9 % 8,55 % Vieillesse déplafonnée Totalité 0,4 % 1,9 % Allocations familiales Totalité -... read more →
  • 1 janvier 2022
  • Paie / cotisation

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2022 Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2022 Salaire journalier Assiette journalière des cotisations Inférieur à 189 € 58,59 € Entre 189 et 377 € 177,66 €... read more →
  • 1 janvier 2022
  • Paie / cotisation

Gratification des stagiaires en entreprise

L’élève ou l’étudiant qui réalise un stage d’une durée de plus de 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage d’une durée de plus de... read more →
  • 1 janvier 2022
  • Paie / cotisation

Retraite complémentaire des salariés

Taux des cotisations Agirc-Arrco Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2022 - Salariés non agricoles Base (1) Taux global Part salarié (2) Part employeur (2) Tranche 1 7,87 % 3,15 % 4,72 % Tranche 2 21,59 % 8,64 % 12,95 % (1) Tranche 1 :... read more →
  • 1 janvier 2022
  • Paie / cotisation

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail en 2022 Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2022 à certaines... read more →
  • 1 janvier 2022
  • Paie / cotisation

Versement mobilité

Paris et région parisienne Taux versement mobilité Île-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (depuis le 01/01/2022) Départements Taux de versement Paris, Hauts-de-Seine, Seine-St-Denis et Val-de-Marne 2,95 % Essonne, Yvelines, Val-d’Oise, Seine-et-Marne... read more →
  • 1 janvier 2022
  • Paie / cotisation

Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer

Bénéficiaires de l’exonération Employeurs bénéficiaires Cette exonération s’applique aux entreprises ayant un effectif de moins de 11 salariés (ou de 10 salariés au plus pour Saint-Pierre-et Miquelon). Elle s’applique également aux entreprises... read more →
  • 1 janvier 2021
  • Paie / cotisation

Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles

Bénéficiaires de l’exonération Employeurs Les employeurs relevant de la Mutualité sociale agricole (MSA) peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations patronales en cas d’embauche de travailleurs occasionnels, à l’exception toutefois :- des... read more →
  • 1 janvier 2021
  • Paie / cotisation

Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires

Heures supplémentaires La rémunération des heures supplémentaires ou des heures complémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019, ainsi que les majorations de salaire correspondantes, bénéficie d’une réduction de la part salariale des... read more →
  • 1 janvier 2021
  • Paie / cotisation

Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale

Bénéficiaires Toutes les entreprises bénéficient, quelle que soit la durée du travail, d’une réduction générale de cotisations sociales patronales sur les gains et rémunérations versés à leurs salariés. Employeurs bénéficiaires... read more →
  • 1 janvier 2021
  • Paie / cotisation

Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes

Entreprises concernées Attention : l’exonération de cotisations s’applique aux jeunes entreprises innovantes se créant jusqu’au 31 décembre 2022. Le statut de « jeune entreprise innovante » est reconnu aux entreprises qui satisfont à... read more →
  • 6 janvier 2019
  • Paie / cotisation

Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires

Bénéficiaires Employeurs bénéficiaires Sont concernés par la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales, notamment les employeurs du secteur privé entrant dans le champ d’application du régime d’assurance chômage (entreprises industrielles,... read more →
  • 1 janvier 2019
  • Paie / cotisation

Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense

Bénéficiaires Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette exonération et pour quels salariés ? Entreprises bénéficiaires L’exonération s’adresse aux entreprises ayant :- une activité industrielle, commerciale ou artisanale ;- une activité de location d’un... read more →
  • 11 janvier 2017
  • Paie / cotisation

Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale

Bénéficiaires Employeurs concernés Sont concernés les entreprises et les groupements d’employeurs exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale, agricole ou libérale. Sont exclus de ce dispositif, notamment, les syndicats, les mutuelles,... read more →
  • 30 décembre 2015
  • Paie / cotisation

Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines

Employeurs concernés Les entreprises qui s’implantent dans une zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’exonérations de cotisations sociales. Depuis le 1er janvier 2008, les conditions d’application de cette exonération,... read more →
  • 30 décembre 2015
  • Paie / cotisation
  • 1
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