Plafond de la Sécurité sociale pour 2020 Plafond de la Sécurité sociale pour 2020 Périodicité En euros Plafond annuel 41 136 Plafond trimestriel 10 284 Plafond mensuel 3 428 Plafond par quinzaine 1 714 Plafond... read more →
Assurance chômage et AGS au 1erjanvier 2020 Base (1) Salarié Employeur Total Chômage Tranches A + B - 4,05 % 4,05 % AGS Tranches A + B - 0,15 % 0,15 % (1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de... read more →
Bénéficiaires de l’exonération Employeurs bénéficiaires Cette exonération s’applique aux entreprises ayant un effectif de moins de 11 salariés (ou de 10 salariés au plus pour Saint-Pierre-et Miquelon). Elle s’applique également aux entreprises... read more →
Modalités de calcul de la réduction de cotisations : cas général À compter du 1er janvier 2020 La réduction générale des cotisations patronales s’applique sur la part patronale des cotisations maladie-maternité-invalidité-décès et vieillesse,... read more →
Cotisations de Sécurité sociale à compter du 1erjanvier 2019 Base Salarié Employeur(1) Assurance maladie Totalité - (2) 13 %(3) Vieillesse plafonnée Tranche A 6,9 % 8,55 % Vieillesse déplafonnée Totalité 0,4 % 1,9 % Allocations familiales... read more →
Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2020 Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2020 Salaire journalier Assiette journalière des cotisations Inférieur à 189 € 58,59 € Entre 189 et 377 €... read more →
L’élève ou l’étudiant qui réalise un stage d’une durée de plus de 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage d’une durée de plus de... read more →
Taux des cotisations Agirc-Arrco Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2020 - Salariés non agricoles Base (1) Taux global Part salarié (2) Part employeur (2) Tranche 1 7,87 % 3,15 % 4,72 % Tranche 2... read more →
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail en 2020 Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019 à certaines... read more →
Paris et région parisienne Taux versement mobilité Île-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (depuis le 01/01/2020) Départements Taux de versement Paris et Hauts-de-Seine 2,95 % Seine-St-Denis et Val-de-Marne 2,74 % Essonne, Yvelines,... read more →
Bénéficiaires de l’exonération Employeurs Les employeurs relevant de la Mutualité sociale agricole (MSA) peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations patronales en cas d’embauche de travailleurs occasionnels, à l’exception toutefois :- des... read more →
Cotisations Fnal Base Salarié Employeur Employeurs de moins de 50 salariés Tranche A (1) - 0,10 % Employeurs de 50 salariés et plus Totalité - 0,50 % (1) La tranche A correspond au plafond mensuel... read more →
Bénéficiaires Employeurs bénéficiaires Sont concernés par la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales, notamment les employeurs du secteur privé entrant dans le champ d’application du régime d’assurance chômage (entreprises industrielles,... read more →
Heures supplémentaires La rémunération des heures supplémentaires ou des heures complémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019, ainsi que les majorations de salaire correspondantes, bénéficie d’une réduction de la part salariale des... read more →
Contribution sociale généralisée au 1erjanvier 2018 Base Salarié Employeur CSG (1)non déductible de l’impôt sur le revenu 2,4 % - CSG (1)déductible de l’impôt sur le revenu 6,8 % - Total (1) 9,2 % - (1)... read more →
Bénéficiaires Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette exonération et pour quels salariés ? Entreprises bénéficiaires L’exonération s’adresse aux entreprises ayant :- une activité industrielle, commerciale ou artisanale ;- une activité de location d’un... read more →
Entreprises concernées Attention : l’exonération de cotisations s’applique aux jeunes entreprises innovantes se créant jusqu’au 31 décembre 2019. Le statut de « jeune entreprise innovante » est reconnu aux entreprises qui satisfont à... read more →
Bénéficiaires Employeurs concernés Sont concernés les entreprises et les groupements d’employeurs exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale, agricole ou libérale. Sont exclus de ce dispositif, notamment, les syndicats, les mutuelles,... read more →
Employeurs concernés Les entreprises qui s’implantent dans une zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’exonérations de cotisations sociales. Depuis le 1er janvier 2008, les conditions d’application de cette exonération,... read more →
Bénéficiaires Associations concernées Peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations sociales :- les associations implantées au 1er janvier 2004 dans une zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou celles qui s’y sont créées ou implantées... read more →
Contribution de solidarité pour l’autonomie Base Salarié Employeur(1) Totalité - 0,3 % (1) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l’autonomie est due par tout employeur des secteurs privé et... read more →
Cotisation Apec Base Salarié Employeur Tranches A et B 0,024 % 0,036 % © Copyright Les Echos Publishing - 2017
Prévoyance cadres (assurance décès) Base Salarié Employeur Tranche A - 1,50 % © Copyright Les Echos Publishing - 2015