Contribution sociale généralisée au 1erjanvier 2018 Base Salarié Employeur CSG (1)non déductible de l’impôt sur le revenu 2,4 % - CSG (1)déductible de l’impôt sur le revenu 6,8 % - Total (1) 9,2 % - (1)... lire la suite →
Bénéficiaires Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette exonération et pour quels salariés ? Entreprises bénéficiaires L’exonération s’adresse aux entreprises ayant :- une activité industrielle, commerciale ou artisanale ;- une activité de location d’un... lire la suite →
Entreprises concernées Attention : l’exonération de cotisations s’applique aux jeunes entreprises innovantes se créant jusqu’au 31 décembre 2019. Le statut de « jeune entreprise innovante » est reconnu aux entreprises qui satisfont à... lire la suite →
Employeurs concernés Les entreprises qui s’implantent dans une zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’exonérations de cotisations sociales. Depuis le 1er janvier 2008, les conditions d’application de cette exonération,... lire la suite →
Cotisations Fnal Base Salarié Employeur Employeurs de moins de 20 salariés (1) Tranche A (2) - 0,10 % Employeurs de 20 salariés et plus Totalité - 0,50 % (1) Les entreprises qui atteignent ou dépassent le... lire la suite →
Bénéficiaires Employeurs concernés Sont concernés les entreprises et les groupements d’employeurs exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale, agricole ou libérale. Sont exclus de ce dispositif, notamment, les syndicats, les mutuelles,... lire la suite →
Bénéficiaires Associations concernées Peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations sociales :- les associations implantées au 1er janvier 2004 dans une zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou celles qui s’y sont créées ou implantées... lire la suite →
Cotisation Apec Base Salarié Employeur Tranches A et B 0,024 % 0,036 % © Copyright Les Echos Publishing - 2017
Prévoyance cadres (assurance décès) Base Salarié Employeur Tranche A - 1,50 % © Copyright Les Echos Publishing - 2015
Contribution de solidarité pour l’autonomie Base Salarié Employeur(1) Totalité - 0,3 % (1) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l’autonomie est due par tout employeur des secteurs privé et... lire la suite →