Le stage est une période pendant laquelle un élève (préparant un diplôme de l’enseignement technologique) ou un étudiant (universitaire, ingénieur…) se rend dans un organisme d’accueil (entreprise, cabinet, association...) afin... lire la suite →

La donation-partage consiste à transmettre ses biens à ses enfants de son vivant. Moins connue que le testament ou la donation « classique », la donation-partage n’en constitue pas moins un excellent... lire la suite →

L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser la victime de son préjudice. Une responsabilité contractuelle ou extracontractuelle La responsabilité de l’association peut découler... lire la suite →

Un certain nombre de dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans des secteurs clés de l’économie... lire la suite →

La plupart d’entre nous, à titre privé et professionnel, se trouve dans l’obligation de gérer plusieurs dizaines de mots de passe. Un défi impossible à relever lorsque l’on souhaite respecter... lire la suite →

Les fonds thématiques peuvent constituer une solution intéressante pour contrer l’effet de la baisse des rendements des fonds en euros. Les fonds thématiques sont de plus en plus mis en... lire la suite →

Le succès de la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, qui existe depuis plus de 10 ans, ne se dément pas. Ainsi, 437 700 ruptures ont été conclues en 2018, soit une... lire la suite →

Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et un client. À ce titre, elles... lire la suite →

Au printemps 2019, vous devrez bel et bien déclarer vos revenus de 2018 malgré l’instauration du prélèvement à la source et la fameuse « année blanche ». Présentation des principales règles et nouveautés à... lire la suite →

À l’approche de la saison estivale, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. Pour ce faire, vous devez bien maîtriser le calendrier et les règles, parfois techniques,... lire la suite →

Il est possible d’acquérir un bien en résidence service sur le marché secondaire. Investir dans une résidence service (logement pour étudiants, touristes ou personnes âgées) est souvent proposé aux épargnants... lire la suite →

Les professionnels peuvent être amenés ou ont parfois l’obligation d’établir un devis. Comme chacun sait, le devis est une étude descriptive des travaux à exécuter par un professionnel et estimative... lire la suite →

Contrairement aux idées reçues, une majorité des mécènes se révèlent être des TPE et des PME. Un acte de générosité qui, au-delà de l’avantage fiscal qu’il procure, constitue un formidable... lire la suite →

En quelques années, les réseaux sociaux ont été adoptés par une majorité d’internautes. Pour preuve, 3,4 milliards d’individus, soit près de la moitié de la population mondiale, les utilisent. À lui... lire la suite →

Ouvert aux salariés depuis 2015, puis aux travailleurs indépendants en 2018, le compte personnel de formation (CPF) vient d’être revisité par la loi « pour la liberté de choisir son avenir... lire la suite →

Les fonds en euros ont vu leur rendement diminuer en 2018. Comme chaque année à la même époque, les banques et les assureurs ont annoncé les performances de leurs fonds... lire la suite →

Lorsqu’un litige vous oppose à un client ou à un fournisseur, il est souvent préférable de le régler à l’amiable plutôt que de vous engager dans un procès qui peut... lire la suite →

La transmission, par donation ou par décès, de parts ou actions d’une société peut être exonérée de droits de mutation à hauteur de 75 % de sa valeur. Pour en bénéficier,... lire la suite →

Le réseau social de partage d’image est de plus en plus utilisé par les entreprises pour faire connaître leurs produits. Créé il y a 10 ans, Pinterest réunit aujourd’hui quelque 250 millions... lire la suite →

La récente loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément remanié la formation en alternance afin d’en faire un outil efficace au service de l’insertion professionnelle. Et... lire la suite →

Zoom sur le rôle d’un généalogiste lors d’une ouverture de succession. Dans le cadre d’une succession, le notaire peut avoir à rechercher les héritiers du défunt. Une tâche qui, pour... lire la suite →

Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée en droit commercial, en particulier dans certains contrats tels que la vente de fonds de commerce,... lire la suite →

Les réponses aux principales questions sur le prélèvement à la source de l’impôt que vos salariés sont susceptibles de vous poser. 1. Vais-je devoir payer l’impôt deux fois en 2019 ?... lire la suite →

Pour assurer la garantie en capital des fonds en euros, les assureurs ont leur recette ! Les Français ont fait de l’assurance-vie en euros l’un de leurs placements préférés. Et pour... lire la suite →

Opter pour une voiture électrique serait-il la solution aux incessantes fluctuations des prix du carburant ? Réputées chères, peu autonomes, peu puissantes et longues à recharger, les voitures électriques peinent encore... lire la suite →