Utiliser un véhicule de l’entreprise ou son propre véhicule pour ses déplacements professionnels n’entraîne pas les mêmes conséquences fiscales. L’utilisation d’un véhicule de l’entreprise L’achat (ou la location) d’un véhicule... lire la suite →

Toute entreprise qui vend un bien ou une prestation de services à un autre professionnel est tenue de lui délivrer, dès la réalisation de la livraison ou de la prestation... lire la suite →

Contraction des termes iPod et broadcasting, les podcasts sont des fichiers sonores, librement téléchargeables sur internet. Nés au début des années 2000, ils ont tout d’abord été proposés par des radios... lire la suite →

Plutôt qu’un capital, le souscripteur d’une assurance-vie peut choisir de percevoir une rente viagère. À l’échéance d’un contrat d’assurance-vie, le souscripteur peut choisir de récupérer en une seule fois le... lire la suite →

Investir dans la robotique ou le numérique peut ouvrir droit à une déduction exceptionnelle. La qualité de PME Seules les PME peuvent bénéficier du suramortissement industriel. Les entreprises qui relèvent... lire la suite →

Comme vous le savez, un entrepreneur individuel dispose d’un seul et même patrimoine (sauf s’il a opté pour le statut d’EIRL). Ainsi, lorsqu’il rencontre des difficultés, ses créanciers professionnels peuvent... lire la suite →

L’assurance-vie reste un outil incontournable pour valoriser son épargne et s’assurer un complément de revenus durant sa retraite. Le cadre juridique de ce contrat permet, en outre, à son souscripteur... lire la suite →

Selon les chiffres de la Sécurité routière, un accident automobile sur dix serait dû à l’utilisation d’un téléphone au volant. Un taux impressionnant qui a conduit l’État à en interdire... lire la suite →

Vous bénéficiez d’un avantage fiscal pour les travaux de rénovation énergétique de votre logement. Les conditions d’application Des conditions tenant au logement et à la nature des travaux doivent être... lire la suite →

En principe, la propriété d’un bien vendu est transférée à l’acheteur dès la conclusion du contrat, que le prix soit payé ou non. Toutefois, le vendeur peut prévoir dans le... lire la suite →

Un dispositif qui permet de changer facilement d’établissement bancaire. Manque de temps, peur de devoir faire face à des démarches interminables, complexité… des arguments souvent avancés par les consommateurs lorsque... lire la suite →

Le stage est une période pendant laquelle un élève (préparant un diplôme de l’enseignement technologique) ou un étudiant (universitaire, ingénieur…) se rend dans un organisme d’accueil (entreprise, cabinet, association...) afin... lire la suite →

La donation-partage consiste à transmettre ses biens à ses enfants de son vivant. Moins connue que le testament ou la donation « classique », la donation-partage n’en constitue pas moins un excellent... lire la suite →

L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser la victime de son préjudice. Une responsabilité contractuelle ou extracontractuelle La responsabilité de l’association peut découler... lire la suite →

Un certain nombre de dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans des secteurs clés de l’économie... lire la suite →

La plupart d’entre nous, à titre privé et professionnel, se trouve dans l’obligation de gérer plusieurs dizaines de mots de passe. Un défi impossible à relever lorsque l’on souhaite respecter... lire la suite →

Les fonds thématiques peuvent constituer une solution intéressante pour contrer l’effet de la baisse des rendements des fonds en euros. Les fonds thématiques sont de plus en plus mis en... lire la suite →

Le succès de la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, qui existe depuis plus de 10 ans, ne se dément pas. Ainsi, 437 700 ruptures ont été conclues en 2018, soit une... lire la suite →

Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et un client. À ce titre, elles... lire la suite →

Au printemps 2019, vous devrez bel et bien déclarer vos revenus de 2018 malgré l’instauration du prélèvement à la source et la fameuse « année blanche ». Présentation des principales règles et nouveautés à... lire la suite →

À l’approche de la saison estivale, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. Pour ce faire, vous devez bien maîtriser le calendrier et les règles, parfois techniques,... lire la suite →

Il est possible d’acquérir un bien en résidence service sur le marché secondaire. Investir dans une résidence service (logement pour étudiants, touristes ou personnes âgées) est souvent proposé aux épargnants... lire la suite →

Les professionnels peuvent être amenés ou ont parfois l’obligation d’établir un devis. Comme chacun sait, le devis est une étude descriptive des travaux à exécuter par un professionnel et estimative... lire la suite →

Contrairement aux idées reçues, une majorité des mécènes se révèlent être des TPE et des PME. Un acte de générosité qui, au-delà de l’avantage fiscal qu’il procure, constitue un formidable... lire la suite →