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Vendre ses produits sur la voie publique ou sur les marchés

Si vous êtes commerçant ou artisan et que vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, dans les foires, sur la voie publique ou au bord d’une route, vous devez... read more →
  • 6 décembre 2019
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Exploitation agricole en difficulté : comment réagir ?

Conjoncture difficile, surendettement, charges trop lourdes, prix des produits agricoles trop bas pour être suffisamment rémunérateurs, multiplication des normes, incidents climatiques... autant de raisons qui expliquent les difficultés économiques auxquelles... read more →
  • 2 décembre 2019
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Vélos et trottinettes électriques : quelle règlementation ?

Depuis quelques années, bicyclettes et trottinettes électriques se multiplient dans nos villes tant elles séduisent les urbains désireux de combiner les moyens de déplacement individuels et les transports collectifs. Mais... read more →
  • 29 novembre 2019
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Le comité social et économique

Pour simplifier le dialogue social dans l’entreprise, une instance unique, baptisée « comité social et économique » (CSE), a remplacé les délégués du personnel (DP), la délégation unique du personnel (DUP), le... read more →
  • 22 novembre 2019
  • Infos-net

Démarches fiscales de fin d’année

Le 31 décembre étant en point de mire, il ne vous reste plus que quelques semaines pour accomplir certaines démarches fiscales pour votre entreprise. Voici les principales d’entre elles. Déposer une... read more →
  • 15 novembre 2019
  • Infos-net

Associations : comment bénéficier de subventions

Les subventions sont accordées par des personnes publiques (État, région, département, commune, établissement public administratif ou industriel et commercial...) afin d’aider les associations à financer leur fonctionnement ou à mettre... read more →
  • 8 novembre 2019
  • Infos-net

Le dispositif de traitement du surendettement

Lorsqu’une personne se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses dettes, elle est en situation de surendettement. Une situation qui peut résulter d’une baisse de ses ressources ou d’un... read more →
  • 8 novembre 2019
  • Infos-net

Zoom sur le matériel informatique tout-terrain

Aucun ordinateur classique ne sortira sans dommage d’une chute de quelques dizaines de centimètres ou d’une simple projection de liquide sur son clavier. Une extrême vulnérabilité qui ne permet pas... read more →
  • 31 octobre 2019
  • Infos-net

Contrôle de la MSA : les règles du jeu

Chaque mois, les employeurs agricoles déclarent à la Mutualité sociale agricole (MSA) les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables... read more →
  • 31 octobre 2019
  • Infos-net

Titres-restaurant, mode d’emploi

Créés en 1962 et officialisés en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux salariés pour, généralement, payer un repas. En 2017, 140 000 entreprises et collectivités ont distribué des titres-restaurant à 4 millions de... read more →
  • 25 octobre 2019
  • Infos-net

Connaissez-vous le dispositif Pinel « centre-ville » ?

Un dispositif fiscal a été créé afin d’encourager la rénovation des centres-villes dégradés. Passage en revue des principales conditions liées à ce nouveau type d’investissement locatif. Les logements concernés Sont... read more →
  • 18 octobre 2019
  • Infos-net

Conservation des documents de l’entreprise : quels délais ?

Le point sur la durée pendant laquelle vous devez conserver les divers documents émis ou reçus par votre entreprise. Pour des raisons de preuve et de prescription, les multiples documents... read more →
  • 11 octobre 2019
  • Infos-net

Limiter l’impact écologique des impressions et des e-mails dans les entreprises

Si l’utilisation intensive du papier dans les bureaux pose un problème écologique évident, celle des courriels n’est pas non plus sans effet sur l’environnement. Une utilisation raisonnée de ces supports... read more →
  • 4 octobre 2019
  • Infos-net

Zoom sur le nouveau plan d’épargne retraite

Dans le cadre de la loi dite « Pacte » du 22 mai 2019, les pouvoirs publics ont souhaité réformer l’épargne retraite pour la rendre plus attractive. Pour cela, ils ont unifié les différents... read more →
  • 27 septembre 2019
  • Infos-net

Profitez d’une rente défiscalisée avec un PEA

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le plan d’épargne en actions autorise la sortie de capitaux en rente viagère. Une sortie qui s’effectue dans un cadre fiscal très avantageux.... read more →
  • 27 septembre 2019
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Les critères de non-lucrativité

Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux. Dans le cas contraire, elle est, en principe, soumise à l’impôt sur les sociétés, à la TVA et à... read more →
  • 26 septembre 2019
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Transmettre un bien via un don manuel

Comment gratifier un membre de sa famille sans avoir de formalités à accomplir. Le don manuel consiste pour une personne à transmettre un bien « de la main à la main »... read more →
  • 25 septembre 2019
  • Infos-net

Alcool sur le lieu de travail : ce que dit la loi

Qu’il s’agisse de gérer la situation d’un salarié en état d’ivresse ou plus simplement d’organiser un pot de départ, l’employeur ne doit pas prendre la question de l’alcool dans l’entreprise... read more →
  • 20 septembre 2019
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Véhicule professionnel : les règles du jeu fiscales

Utiliser un véhicule de l’entreprise ou son propre véhicule pour ses déplacements professionnels n’entraîne pas les mêmes conséquences fiscales. L’utilisation d’un véhicule de l’entreprise L’achat (ou la location) d’un véhicule... read more →
  • 13 septembre 2019
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Mentions sur les factures : êtes-vous au point ?

Toute entreprise qui vend un bien ou une prestation de services à un autre professionnel est tenue de lui délivrer, dès la réalisation de la livraison ou de la prestation... read more →
  • 6 septembre 2019
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Les podcasts séduisent le public et les entreprises

Contraction des termes iPod et broadcasting, les podcasts sont des fichiers sonores, librement téléchargeables sur internet. Nés au début des années 2000, ils ont tout d’abord été proposés par des radios... read more →
  • 30 août 2019
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La sortie d’une assurance-vie en rente viagère

Plutôt qu’un capital, le souscripteur d’une assurance-vie peut choisir de percevoir une rente viagère. À l’échéance d’un contrat d’assurance-vie, le souscripteur peut choisir de récupérer en une seule fois le... read more →
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Mieux comprendre le contrôle Urssaf

Chaque mois, les employeurs déclarent à l’administration les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables. De même, il appartient aux... read more →
  • 23 août 2019
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Le suramortissement industriel en faveur des PME

Investir dans la robotique ou le numérique peut ouvrir droit à une déduction exceptionnelle. La qualité de PME Seules les PME peuvent bénéficier du suramortissement industriel. Les entreprises qui relèvent... read more →
  • 19 juillet 2019
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Entrepreneurs : comment rendre vos biens immobiliers insaisissables

Comme vous le savez, un entrepreneur individuel dispose d’un seul et même patrimoine (sauf s’il a opté pour le statut d’EIRL). Ainsi, lorsqu’il rencontre des difficultés, ses créanciers professionnels peuvent... read more →
  • 12 juillet 2019
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