Quelles règles doit respecter une association qui lance un appel en vue de collecter des dons ? L’appel public à la générosité consiste en la sollicitation du grand public par des... read more →
Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1er janvier 2022. Le montant du Smic Au 1er janvier 2022, le taux horaire brut du... read more →
De nombreux professionnels exercent leur activité dans un local qu’ils louent à un propriétaire. Lorsque cette activité est de nature commerciale, artisanale ou industrielle, le contrat de location portant sur... read more →
Hybrides non rechargeables, rechargeables ou 100 % électriques ? Lequel de ces types de véhicules vient répondre à vos besoins professionnels ? En septembre 2021, la Tesla Model 3 s’est hissée en haut du podium... read more →
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 19e édition de sa publicationLa France associative en mouvement. Cette étude, consacrée à l’année 2020, est, sans surprise, marquée par la crise sanitaire due à l’épidémie... read more →
La fin de l’année approche à grand pas. Et les quelques semaines qui restent peuvent être mises à profit pour adapter votre stratégie patrimoniale et pour bénéficier de certains avantages.... read more →
Les entreprises peuvent demander à un professionnel indépendant de vérifier certains points fiscaux liés à l’exercice de leur activité afin de limiter les risques de redressement par le fisc. Décret... read more →
Avec le niveau de prix de certaines grandes agglomérations françaises, il peut être intéressant de regarder du côté des villes moyennes pour investir dans l’immobilier. Des biens moins chers et... read more →
Pour profiter pleinement des avantages fiscaux attachés aux produits d’épargne retraite, il convient de s’intéresser de près aux plafonds de déduction. À la lecture de votre avis d’imposition, vous avez... read more →
À l’occasion de la naissance d’un enfant, vos salariés, hommes et femmes, peuvent demander à bénéficier de plusieurs congés : un congé de maternité, un congé de naissance, un congé de... read more →
Comme vous le savez, le bail commercial est un contrat de location conclu entre le propriétaire d’un local à usage commercial et l’exploitant du fonds de commerce dans ce local.... read more →
La pénurie mondiale de semi-conducteurs vient freiner le redémarrage de certaines entreprises industrielles. Elle ne devrait pas prendre fin avant 2023. Malgré la reprise économique, nombre d’industries tournent au ralenti... read more →
La récente loi confortant le respect des principes de la République introduit de nombreuses nouveautés intéressant les associations. Un contrat d’engagement républicain Les associations et fondations devront, pour certaines démarches... read more →
Les titulaires d’une assurance-vie sont de plus en plus nombreux à investir en unités de compte. Certains hésitent encore… Pour les convaincre, tordons le cou à certaines idées reçues. Placement... read more →
Ce début d’automne nous apporte une bouffée d’oxygène bienvenue, après des mois de craintes, de difficultés et d’angoisse. Le Covid est passé par là. Espérons qu’il soit bel et bien... read more →
Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’elles engagent certains travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux au plus tard le 31 décembre 2021. Quelles entreprises ? Le crédit d’impôt... read more →
Après de longs mois d’incertitude, le marché du travail reprend enfin son souffle. Toutefois, certains projets de recrutement se révèlent difficiles à concrétiser. Et ce, faute de candidats, en particulier... read more →
Lorsque vous détenez une créance, par exemple sur un client, que vous ne parvenez pas à recouvrer à l’amiable, vous pouvez, si votre créance est d’un faible montant, faire appel... read more →
L’utilisation d’une solution informatique personnelle par un collaborateur dans l’entreprise doit être strictement encadrée. Entre le télétravail et la hausse du niveau d’équipement informatique des particuliers, il arrive souvent qu’un... read more →
Les personnes détenant un patrimoine immobilier d’une valeur au moins égale à 1,3 million d’euros (au 1er janvier 2022) sont redevables de l’IFI. Mais plusieurs solutions peuvent leur permettre d’en réduire le montant.... read more →
Les entreprises peuvent procéder à une réévaluation libre de leurs éléments d’actif afin d’améliorer leur capacité de financement. Une opération facilitée par le gouvernement en raison de la crise sanitaire... read more →
Quand sa valeur est jugée trop élevée, un présent d’usage peut être requalifié en don, et donc être taxé. Des parents peuvent consentir à leurs enfants (ou à un autre... read more →
Afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19, les salariés intervenant dans certains établissements doivent, depuis le 30 août 2021, présenter un pass sanitaire à leur employeur, sous peine de voir... read more →
L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser la victime de son préjudice. Une responsabilité contractuelle ou extracontractuelle La responsabilité de l’association peut découler... read more →
Lorsque vous n’êtes pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance, puis mise en demeure) une somme d’argent que vous doit un client, vous pouvez recourir à la procédure d’injonction de... read more →