Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012, JO du 17 Le texte définitif de la 2e loi de finances rectificative pour 2012, adopté le 31... lire la suite →
Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011, JO du 22 La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012 comprend de nombreuses mesures intéressant les entreprises, les principales... lire la suite →
Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011, JO du 24 La loi relative à l’organisation de la médecine du travail du 20 juillet 2011 a prévu une assistance de l’employeur... lire la suite →
Loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011, JO du 20 Présentation des mesures introduites par cette loi pour permettre de réduire le déficit public. La loi de finances rectificative a... lire la suite →
Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011, JO du 30 Zoom sur les principaux changements intervenus en matière de fiscalité du patrimoine des particuliers. La loi portant réforme de la... lire la suite →
Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, JO du 18 Dans le but de simplifier le droit afin de le rendre plus accessible, une « loi de simplification et d'amélioration... lire la suite →
Reprenant à son compte un certain nombre de propositions contenues dans un rapport remis en 2009 au président de la République (le rapport Darrois), qui soulignait les inconvénients liés à... lire la suite →
La loi portant réforme des retraites a été publiée au Journal Officiel du 10 novembre dernier (loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, JO du 10). Elle a fait surtout... lire la suite →
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2011 comprend plusieurs mesures d'ordre social, les principales étant relatives aux cotisations et contributions sociales. Il s'agit ainsi de :... lire la suite →
Adoptée au mois d’octobre 2010, la loi de régulation bancaire et financière (art. 57, loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010, JO du 23) a institué une nouvelle procédure pour... lire la suite →