Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012, JO du 17 Le texte définitif de la 2e loi de finances rectificative pour 2012, adopté le 31... lire la suite →
Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011, JO du 22 La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012 comprend de nombreuses mesures intéressant les entreprises, les principales... lire la suite →
Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011, JO du 24 La loi relative à l’organisation de la médecine du travail du 20 juillet 2011 a prévu une assistance de l’employeur... lire la suite →
Loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011, JO du 20 Présentation des mesures introduites par cette loi pour permettre de réduire le déficit public. La loi de finances rectificative a... lire la suite →
Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011, JO du 30 Zoom sur les principaux changements intervenus en matière de fiscalité du patrimoine des particuliers. La loi portant réforme de la... lire la suite →
Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, JO du 18 Dans le but de simplifier le droit afin de le rendre plus accessible, une « loi de simplification et d'amélioration... lire la suite →
Reprenant à son compte un certain nombre de propositions contenues dans un rapport remis en 2009 au président de la République (le rapport Darrois), qui soulignait les inconvénients liés à... lire la suite →
Adoptée au mois d’octobre 2010, la loi de régulation bancaire et financière (art. 57, loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010, JO du 23) a institué une nouvelle procédure pour... lire la suite →
La loi portant réforme des retraites a été publiée au Journal Officiel du 10 novembre dernier (loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, JO du 10). Elle a fait surtout... lire la suite →
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2011 comprend plusieurs mesures d'ordre social, les principales étant relatives aux cotisations et contributions sociales. Il s'agit ainsi de :... lire la suite →
En gestation depuis 2009, la loi portant réforme du crédit à la consommation (loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, Jo du 2) est la dernière en date d’une longue... lire la suite →
Comment assurer la protection de son patrimoine personnel tout en restant entrepreneur individuel. Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010, JO du 16 On en parlait beaucoup depuis plusieurs mois.... lire la suite →
Loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009, JO du 27 La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2010 a été publiée au Journal officiel daté du 27... lire la suite →
Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, JO du 25 Décrets n°2010-64 et 2010-65 du 18 janvier 2010, JO du 19 La réforme de la formation professionnelle, engagée au printemps... lire la suite →
Loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009, JO du 20 Depuis le début de la crise économique, les entreprises rencontrent plus de difficultés pour obtenir ou seulement conserver le bénéfice... lire la suite →
Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009, JO du 28 Faisant écho aux mouvements sociaux du début d’année 2009 dans plusieurs départements d’outre-mer, la loi pour le développement des outre-mer... lire la suite →
Loi n° 2009-974 du 10 août 2009, JO du 11 et Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009, JO du 22 La loi interdit d'occuper un même salarié plus de... lire la suite →
De nouvelles dispositions viennent d’être adoptées dans le but d’encourager le développement des dispositifs d’intéressement. Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008, JO du 4 L’intéressement est un dispositif avantageux... lire la suite →
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008, JO du 21. À peine plus de deux mois après sa présentation en Conseil des ministres, la loi portant réforme du temps de... lire la suite →
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, JO du 26. Entre la date de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi « portant modernisation du marché du... lire la suite →
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008, JO du 5. Stimuler la croissance, « libérer les énergies », favoriser l’emploi et faire baisser les prix à la consommation, c’est toute... lire la suite →