Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012, JO du 17 Le texte définitif de la 2e loi de finances rectificative pour 2012, adopté le 31... read more →
Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011, JO du 22 La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012 comprend de nombreuses mesures intéressant les entreprises, les principales... read more →
Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011, JO du 24 La loi relative à l’organisation de la médecine du travail du 20 juillet 2011 a prévu une assistance de l’employeur... read more →
Loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011, JO du 20 Présentation des mesures introduites par cette loi pour permettre de réduire le déficit public. La loi de finances rectificative a... read more →
Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011, JO du 30 Zoom sur les principaux changements intervenus en matière de fiscalité du patrimoine des particuliers. La loi portant réforme de la... read more →
Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, JO du 18 Dans le but de simplifier le droit afin de le rendre plus accessible, une « loi de simplification et d'amélioration... read more →
Reprenant à son compte un certain nombre de propositions contenues dans un rapport remis en 2009 au président de la République (le rapport Darrois), qui soulignait les inconvénients liés à... read more →
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2011 comprend plusieurs mesures d'ordre social, les principales étant relatives aux cotisations et contributions sociales. Il s'agit ainsi de :... read more →
Adoptée au mois d’octobre 2010, la loi de régulation bancaire et financière (art. 57, loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010, JO du 23) a institué une nouvelle procédure pour... read more →
La loi portant réforme des retraites a été publiée au Journal Officiel du 10 novembre dernier (loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, JO du 10). Elle a fait surtout... read more →
En gestation depuis 2009, la loi portant réforme du crédit à la consommation (loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, Jo du 2) est la dernière en date d’une longue... read more →
Comment assurer la protection de son patrimoine personnel tout en restant entrepreneur individuel. Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010, JO du 16 On en parlait beaucoup depuis plusieurs mois.... read more →
Loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009, JO du 27 La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2010 a été publiée au Journal officiel daté du 27... read more →
Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, JO du 25 Décrets n°2010-64 et 2010-65 du 18 janvier 2010, JO du 19 La réforme de la formation professionnelle, engagée au printemps... read more →
Loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009, JO du 20 Depuis le début de la crise économique, les entreprises rencontrent plus de difficultés pour obtenir ou seulement conserver le bénéfice... read more →
Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009, JO du 28 Faisant écho aux mouvements sociaux du début d’année 2009 dans plusieurs départements d’outre-mer, la loi pour le développement des outre-mer... read more →
Loi n° 2009-974 du 10 août 2009, JO du 11 et Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009, JO du 22 La loi interdit d'occuper un même salarié plus de... read more →
De nouvelles dispositions viennent d’être adoptées dans le but d’encourager le développement des dispositifs d’intéressement. Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008, JO du 4 L’intéressement est un dispositif avantageux... read more →
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008, JO du 21. À peine plus de deux mois après sa présentation en Conseil des ministres, la loi portant réforme du temps de... read more →
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008, JO du 5. Stimuler la croissance, « libérer les énergies », favoriser l’emploi et faire baisser les prix à la consommation, c’est toute... read more →
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, JO du 26. Entre la date de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi « portant modernisation du marché du... read more →