La direction d’une SARL peut être assurée par plusieurs gérants, mais selon des modalités particulières. Très souvent, la direction d’une société à responsabilité limitée (SARL) est assurée par un gérant... read more →
Comme beaucoup d’autres structures (associations, administrations…), les entreprises utilisent très souvent des fichiers informatiques contenant des données à caractère personnel et procèdent à des opérations sur ces fichiers. Des fichiers... read more →
Avec Business Photo et Adwords Express, Google offre une meilleure visibilité aux commerces et aux PME. Pour permettre aux entreprises de se présenter sur Internet, Google propose un système d’étiquettes.... read more →
Nouvelle valeur refuge ? Les bois et forêts recouvrent près de 30 % de notre territoire, soit 17 millions d’hectares ! Grâce au large soutien des pouvoirs publics, une véritable économie s’est... read more →
Dans la période économique très incertaine que nous traversons, les entreprises sont souvent confrontées à des difficultés de financement. Il est donc essentiel pour le dirigeant d’avoir parfaitement à l’esprit... read more →
Quand, comment et quels clients doit-on informer du renouvellement automatique de leur contrat ? Les professionnels prestataires de services qui font souscrire à leurs clients des contrats tacitement reconductibles doivent, en... read more →
Comment pouvez-vous récupérer la TVA que vous avez irrégulièrement facturée ? L’entreprise qui commet une erreur de facturation de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut, sous certaines conditions, récupérer cette... read more →
À certaines conditions, le gérant associé minoritaire ou égalitaire d’une SARL peut également être salarié de la société. En tant que « simple » mandataire social, le gérant d’une société à responsabilité... read more →
Les règles fiscales s’appliquant à l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ont été précisées Art. 15, loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011, JO du 30 Depuis le 31 juillet... read more →
La crise a mis en exergue les nombreux excès de la sphère financière et leurs conséquences néfastes sur le fonctionnement de l’économie. Le malaise lié aux « subprimes », à la faillite... read more →
Les commerçants disposent de plus de liberté pour organiser certaines opérations promotionnelles. Récemment autorisées par la loi, les ventes liées et les ventes avec prime font désormais partie des nombreuses... read more →
Lancé il y a tout juste 5 ans, Facebook, avec ses 680 millions de membres, est aujourd’hui, selon Alexa, le service d’analyse de trafic d’Internet, le 2esite le plus visité au monde... read more →
Toute entreprise peut un jour devoir faire face à un sinistre susceptible d’interrompre son fonctionnement ou d’entamer sa stabilité financière s’il n’a pas été bien anticipé. Des risques aussi imprévisibles... read more →
Musique d’attente téléphonique, fonds musical dans un magasin ou dans une salle d’attente… diffuser de la musique hors d’un cadre privé à un coût. Vous diffusez de la musique dans... read more →
Paiement en espèces, chèques, cartes de crédit… vous pouvez, à certaines conditions, imposer des modes de paiement à vos clients. Refuser un moyen de paiement, c’est parfois courir le risque... read more →
Présentation de la procédure de contrôle fiscal dit « sur pièces » que l’administration fiscale peut engager contre votre entreprise. Les services des impôts peuvent, de leur bureau, procéder à un examen... read more →
Comment se calcule le nouveau montant du loyer au moment du renouvellement de votre bail commercial ? Le renouvellement d’un bail commercial est souvent l’occasion d’une renégociation du montant du loyer.... read more →
Dans le contexte économique actuel de dégradation de la situation financière des entreprises, celles-ci éprouvent les plus grandes difficultés à respecter les covenants figurant dans leurs contrats de prêts. Les... read more →
Maîtrisez les mécanismes qui président au réajustement du loyer de votre bail commercial. Si, au moment de la conclusion du bail commercial, le montant du loyer est librement fixé par... read more →
En cas d’excès de vitesse commis par un salarié avec un véhicule de société, qui doit payer l’amende : le salarié ou le dirigeant ? Lorsque le conducteur d’un véhicule commet une... read more →
Le rescrit fiscal permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position de l’administration fiscale. Lorsqu’un doute existe sur votre situation fiscale ou sur le bénéfice... read more →
Les sociétés coopératives ouvrières de production : une forme particulière de société dans laquelle les salariés sont parties prenantes. Les Scop (sociétés coopératives ouvrières de production) sont des sociétés coopératives, industrielles... read more →
Le nantissement d’un fonds de commerce peut être consenti en contrepartie de l’octroi d’un financement. Parmi les garanties sollicitées par les banquiers en contrepartie d’un concours financier, le nantissement d’un... read more →