E&R Consultants E&R Consultants E&R Consultants E&R Consultants
  • Présentation
    • Historique du cabinet
    • Une équipe à votre service
    • Un réseau de partenaires
  • Nos engagements
    • Expertise comptable
    • Conseil / Assistance
    • Nos domaines d’intervention
  • Nos domaines d’expertise
    • Entreprises
    • Particuliers
    • Assistance juridique
    • Gestion de patrimoine
    • Retraite-prévoyance
  • Actualités
    • Actualités
    • Infos-net
    • Infos financières
    • Infos bourse
  • Utile
    • ERCGED
    • ERCOMPTA
    • ERPAIE
    • Documents
    • Chiffres utiles
    • Agenda fiscal et social
    • Outils de simulation
    • Liens utiles
  • Contact
  • DE
E&R Consultants E&R Consultants
  • Présentation
    • Historique du cabinet
    • Une équipe à votre service
    • Un réseau de partenaires
  • Nos engagements
    • Expertise comptable
    • Conseil / Assistance
    • Nos domaines d’intervention
  • Nos domaines d’expertise
    • Entreprises
    • Particuliers
    • Assistance juridique
    • Gestion de patrimoine
    • Retraite-prévoyance
  • Actualités
    • Actualités
    • Infos-net
    • Infos financières
    • Infos bourse
  • Utile
    • ERCGED
    • ERCOMPTA
    • ERPAIE
    • Documents
    • Chiffres utiles
    • Agenda fiscal et social
    • Outils de simulation
    • Liens utiles
  • Contact
  • DE

De nouveaux droits pour les salariés parents d’enfants malades

La durée de certains congés pour évènements familiaux a été allongée et les salariés en congé de présence parentale sont désormais protégés contre le licenciement.  Loi n° 2023-622 du 19 juillet... read more →
  • 21 août 2023
  • Actualités

Délibérations irrégulières d’une association

Les délibérations adoptées par le conseil d’administration ou l’assemblée générale d’une association sont nulles dès lors que tous les membres composant ces instances n’ont pas été convoqués.  Cassation civile 3e,... read more →
  • 21 août 2023
  • Actualités

Intégration fiscale : vérification de comptabilité et information de la société mère

La lettre d’information sur les droits, pénalités et intérêts de retard, adressée à la société mère d’un groupe fiscalement intégré dont l’un des membres a fait l’objet d’une vérification de... read more →
  • 18 août 2023
  • Actualités

L’entrée en vigueur de la facturation électronique est reportée sine die !

La généralisation de la facturation électronique dont l’entrée en vigueur était prévue le 1er juillet 2024 est reportée à une date qui sera fixée ultérieurement par la loi de finances pour... read more →
  • 16 août 2023
  • Actualités

Période d’essai : Code du travail versus conventions collectives

À compter du 9 septembre 2023, les périodes d’essai prévues par les conventions collectives ne pourront plus s’appliquer si elles sont plus longues que celles fixées par le Code du travail.  Art. 19,... read more →
  • 16 août 2023
  • Actualités

Baux ruraux : nouvelle forte hausse du montant des fermages

L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 5,63 % en 2023.  Arrêté du 18 juillet 2023, JO du 21   L’indice... read more →
  • 16 août 2023
  • Actualités

Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : du nouveau

Le même régime social s’appliquera, à compter du 1er septembre 2023, à l’indemnité de rupture conventionnelle et à l’indemnité de mise à la retraite.  Art. 4, loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, JO du 15   La... read more →
  • 14 août 2023
  • Actualités

Les associations soumises à la commande publique

Certaines associations, qualifiées de pouvoirs adjudicateurs, doivent respecter les règles de la commande publique. Les acheteurs contraints d’appliquer le Code de la commande publique pour leur passation de marchés (les... read more →
  • 14 août 2023
  • Actualités

Opposition à contrôle fiscal en cas d’inaction de l’entreprise

L’inaction d’une entreprise, même sur une période relativement courte, peut caractériser une opposition à contrôle fiscal, justifiant une imposition d’office. Conseil d’État, 23 décembre 2022, n° 466427  Cour administrative d’appel de Nancy, 9 juin 2022, n° 20NC03697  ... read more →
  • 14 août 2023
  • Actualités

Tascom : quel est le sort des chapiteaux temporaires ?

Les espaces temporaires doivent être pris en compte dans la surface de vente retenue pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).  Conseil d’État, 4 avril 2023, n° 443007   Une taxe... read more →
  • 9 août 2023
  • Actualités

Responsabilité pénale d’une entreprise pour nuisances sonores

Une entreprise peut être reconnue coupable de l’infraction de nuisances sonores causées au voisinage du fait de son activité habituelle quand bien même ne serait-elle pas directement à l’origine du... read more →
  • 8 août 2023
  • Actualités

Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés

Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales. Pour aider vos salariés à... read more →
  • 7 août 2023
  • Actualités

Déclaration des biens immobiliers : jusqu’au 10 août à minuit !

Les propriétaires de locaux d’habitation peuvent souscrire leur déclaration d’occupation jusqu’au 10 août 2023 inclus sans pénalités.  Communiqué de presse, ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,... read more →
  • 2 août 2023
  • Actualités

Déclaration des revenus 2022 : ouverture du service de télécorrection

En cas d’erreur, les déclarations de revenus souscrites en ligne au printemps dernier peuvent être corrigées sur le site www.impots.gouv.fr à partir du 2 août et jusqu’au 7 décembre 2023. La campagne déclarative... read more →
  • 2 août 2023
  • Actualités

Pour gérer le jour férié de l’Assomption dans votre entreprise…

Le point sur les règles à respecter en matière de gestion des jours fériés. Après la Fête nationale, c’est le jour férié de l’Assomption que vous allez devoir gérer dans... read more →
  • 1 août 2023
  • Actualités

La lutte contre les faux avis déposés en ligne s’intensifie !

Les agents de la DGCCRF disposent désormais d’un nouvel outil qui leur permet d’identifier les auteurs de faux avis déposés sur internet.  Décret n° 2023-428 du 1er juin 2023, JO du 3   Les faux... read more →
  • 31 juillet 2023
  • Actualités
  • 1
  • 2
  • 3

« Page précédente

Rechercher

Publications récentes

  • Projet de loi de finances pour 2024 : qu’est-ce qui attend les entreprises ? 28 septembre 2023
  • Projet de loi de finances pour 2024 : les mesures visant les particuliers 28 septembre 2023
  • Les critères de non-lucrativité pour les associations 27 septembre 2023
  • Mécénat d’entreprise : et si vous participiez à l’achat d’une œuvre exceptionnelle ? 27 septembre 2023
  • Groupe TVA : quid de la condition de contrôle pour les associations ? 27 septembre 2023

Catégories

  • Actualités
  • Paie / cotisation
  • Chiffres utiles
  • Infos-net
  • Loi de finances
  • Réformes
  • En savoir plus
  • Infos financières
  • Infos bourse
  • Écheanciers
  • Aide

E&R CONSULTANTS

Votre cabinet expert comptable
à Mulhouse, Saint-Louis, Cernay, Huningue, Thann (Alsace), Belfort et Giromagny (Franche-Comté).

Nous contacter

Présentation

  • Historique
  • Une équipe à votre service
  • Un réseau de partenaires

Nos engagements

  • Expertise comptable
  • Conseil / assistance
  • Nos domaines d’intervention

Nos domaines d’expertise

  • Entreprises
  • Particuliers
  • Assistance juridique
  • Gestion de patrimoine
  • Retraite-prévoyance
© 2018 E&R Consultants | Mentions légales | Politique de confidentialité | ESPACE COLLABORATEUR
En poursuivant votre navigation, vous autorisez l'utilisation de cookies à des fins analytiques. Pour révoquer ce consentement, consultez notre page « politique de confidentialité ».J'acceptePolitique de confidentialité